Comme vous le savez, le processus de révision de la Constitution est enclenché.

Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat l’avant projet de loi organique qui comprend la réduction du nombre de parlementaires et l’interdiction du cumul des mandats parlementaires dans le temps (pas plus de trois mandats complets) et l’avant projet de loi ordinaire qui prévoit de garantir la présence d’au moins 1 député et 1 sénateur par département et une dose de 15 % de proportionnelle.

Ces textes, dont je n’ai pu encore évalué s’ils avaient ou non été modifiés près l’avis du Conseil d ‘Etat, ont été adoptés en Conseil des ministres le 23 mai.

Je reviendrai vers vous, dès le mois prochain pour vous donner des éléments d’information complémentaires et surtout les premiers éléments d’analyse.

Accédez en cliquant ici au dossier de presse du gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle.