Je vous ai, à plusieurs reprises, indiqué que le travail du législateur s’exerce aussi en Commission Mixte Paritaire. C’est une autre forme de travail parlementaire dans laquelle il s’agit non pas de convaincre ses collègues des bancs du Sénat mais de trouver une rédaction commune avec les députés.
Je vous indiquais un peu plus haut qu’aucun accord n’a pu être trouvé sur la PPL Eau et assainissement. Toutefois, de nombreuses CMP aboutissent régulièrement.
C’est par exemple le cas au sujet des projets de loi relatifs aux élections européennes et au secret des affaires, qui sont deux autres CMP auxquelles j’ai participé pour la Commission des Lois ce mois-ci.
Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen a ainsi fait l’objet d’un accord et d’une rédaction commune entre l’Assemblée et le Sénat et vient d’être définitivement adopté en séance publique. Les enjeux européens deviennent de plus en plus difficiles pour notre pays et j’ai profité de l’examen en séance pour insister peut-être un peu lourdement auprès de mes collègues et du gouvernement sur la gravité de ces enjeux. Vous trouverez la vidéo en cliquant ici.
Nous venons de même, de trouver un accord jeudi dernier, pour le projet de loi relatif au Secret des affaires sur une base d’ailleurs proche de la position que j’avais défendu en séance lors du premier examen