À la suite d’une tribune de protestation signée par de nombreux magistrats, le Président de la République avait accepté le lancement d’États généraux de la justice. Je mets à votre disposition le rapport qui en est issu.
Madame Chantal Arens Première présidente de la Cour de Cassation, Monsieur François Molins, Procureur Général, Monsieur Jean-Marc Sauvé ancien vice-président du Conseil d’État et le Président de la Conférence Nationale des Bâtonniers Monsieur Jérôme Gavaudan nous ont rendu compte dans une audition très intéressante en commission des lois le 21 septembre de ce travail.
Très clairement cela ne fonctionne pas. La justice a un problème majeur avec sa justice civile en raison d’un manque cruel de magistrats alors qu’elle a moins cette difficulté au pénal. Les délais sont très importants et c’est la justice du quotidien.
La crise de la justice est systémique.
Elle a subi toute une série de réformes qui ont le caractère de rustine.
En 2020, 34 textes ont modifié notre Code de procédure pénale dont 11 lois.
À ce jour, notre système pénal comprend plus de 18 000 infractions pour une mise en œuvre réelle d’environ 3000 d’entre elles.
Un débat se noue quant au rôle de la police judiciaire qui est aujourd’hui sous les ordres des magistrats que le ministère de l’intérieur voudrait placer sous l’égide des directeurs départementaux ou des préfets.
En résumé, la justice manque d’une cohérence, d’une logique de long terme, d’une politique de ressources humaines.
C’est en réalité une crise universelle de l’autorité judiciaire face à la judiciarisation de notre société.
Au regard des divers niveaux de contrôle résultant de l’État de droit, le rôle du juge est croissant et l’on peut aujourd’hui parler de co-construction du droit.
C’est d’ailleurs plus la complexité des dossiers qui pose problème que le nombre lui-même.
La situation est actuellement stabilisée autour de 2 200 000 décisions civiles par an et de 800 000 en matière pénale.
Les systèmes informatiques du ministère de la justice sont une catastrophe et les réformes généralement déconnectées de leur mise en œuvre.
Ceci concerne à la fois les moyens mis à disposition de la justice mais aussi son organisation.
Pour ma part c’est en ce sens que je suis intervenu, toute la difficulté face à un problème systémique est de savoir par quel bout on commence.
Si on attend en effet d’avoir un grand projet global de réforme, devant un tel travail de titan, je crains que nous n’ayons rien avant très très longtemps.
La difficulté est donc de choisir le point d’entrée ou la politique sectorielle qui serait à traiter.
Nos concitoyens sont généralement attentifs à la politique pénale, à la situation de nos prisons.
J’aurais plutôt tendance à privilégier les éléments internes de type RH et systèmes informatiques et par ailleurs le fonctionnement de la justice du quotidien, c’est-à-dire la justice civile.
Si vous voulez en savoir plus, retrouvez ici les auditions qui ont été enregistrées au Sénat.