Dans la lettre du mois dernier j’évoquais ce filet de sécurité qui a été adopté durant l’été. Ayant fait l’objet d’assez nombreuses questions, je vous adresse le petit document récapitulatif de la part du ministère du budget.

À mon avis beaucoup de collectivités locales Tarnaises devraient pouvoir rentrer dans le dispositif.

Même si le calcul doit être fait automatiquement par la DDFIP lorsque vous aurez adopté le compte administratif vers la fin du premier trimestre 2023, je crois souhaitable de vérifier les critères d’éligibilité au besoin avec l’aide de votre conseiller de la DDFIP dans l’hypothèse où la pression sur la trésorerie de la commune nécessiterait de faire une demande d’acompte avant le 15 décembre. Nous avons obtenu durant les débats de cet été ce montant de 430 millions d’euros.

Il y a un désaccord entre le Parlement et le gouvernement sur le nombre de communes qui vont être effectivement concernées sur les montants.

Le gouvernement s’est engagé, dans l’hypothèse où ce filet de sécurité aurait un coût supérieur à 430 millions, d’alimenter à due concurrence pour couvrir le montant complet de l’aide annoncée.

Cette aide porte sur la moitié de l’augmentation liée aux 3,5 % du point d’indice fonction publique territoriale au 1er juillet ce qui ne devrait pas représenter des montants très importants pour 2022.

Par contre la compensation à hauteur de 70 % de la hausse des dépenses dues à l’inflation des prix de l’énergie et des produits alimentaires peut représenter un montant non négligeable pour les communes.

D’ores-et-déjà nous sommes mobilisés pour obtenir le maintien de ce dispositif en 2023,  soit des crédits à prévoir en 2024. Le gouvernement semble ouvert à un amendement sur ce point.

Il est probable que l‘inflation restera encore à un niveau élevé en 2023 d’où l’importance du filet de sécurité même si j’admets qu’il est sélectif et limitatif.