Colloque sur la différenciation territoriale

Ce sujet est très présent dans les discussions avec les collègues sur le terrain. Beaucoup d’élus tarnais pensent que nous devrions faire évoluer les règles qui ne peuvent pas être les mêmes en zone urbaine et en zone rurale, ou en zone de croissance démographique ou dans un secteur en déprise. C’était l’esprit de la première loi Montagne en 1985 !

L’exemple le plus caractéristique est l’aspiration à un assouplissement en matière d’urbanisme.

Ce sujet se retrouve au niveau national, à l’exemple du sujet Corse ou du problème Alsacien.

Une des hypothèses dans la révision constitutionnelle serait d’ouvrir le droit à la différenciation à l’article 72 de la Constitution. C’est l’actuel article 15 du projet de révision constitutionnelle.

C’est la raison pour laquelle j’ai participé avec beaucoup d’intérêt à un colloque à l’Assemblée Nationale le mercredi 13 mars intitulé : « différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? ».

Ce colloque m’a permis d’écouter outre le Président de l’Assemblée nationale , les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui portent un projet tendant à constituer une collectivité Alsace regroupant les deux départements mais qui ne serait pas une collectivité à statut spécial comme pour l’outre-mer. Cette nouvelle collectivité aurait des responsabilités en matière de coopération transfrontalière.

Les collègues de l’Assemblée nationale organisateurs du colloque militent pour une différenciation qui porte plus dans leur esprit sur les modifications de gouvernance dans les collectivités tendant par exemple à revenir sur l’exclusivité de la compétence générale accordée aux communes afin de préserver les marges de manœuvre afin de l’ouvrir également aux départements et aux régions.

Je suis assez réservé sur une approche de différenciation territoriale par le prisme de la gouvernance. Je crois au besoin d’assouplissement de notre système administratif et l’ouverture du droit à la différenciation est une des solutions. Elle viendrait compléter les modalités de type adaptation ou d’expérimentation.

Je crois aussi que la différenciation peut nous permettre d’ouvrir un nouveau champ à la décentralisation. La subtilité consiste à éviter tout conflit entre une ouverture à la différenciation et le principe de libre administration territoriale, notamment l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre .

Pour être tout à fait convaincu, je voudrais être certain que nous n’ouvrions pas une boîte de pandore dans laquelle plusieurs régions françaises s’enfonceraient pour demander tel ou tel statut spécifique. Si je devais caricaturer , nous devons à la fois ouvrir le droit à la différenciation sans perdre la cohésion fondamentale de notre pays .

Ce n’est jamais que la recherche maintenant ancienne du bon équilibre entre centralisation, décentralisation et déconcentration.

Ce sera un sujet passionnant lors de la révision constitutionnelle.