Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place une aide de 350 millions d’euros sur deux ans pour soutenir la construction dans les communes. Cette « aide à la relance de la construction durable » sera versée automatiquement aux communes pour des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. Le décret du 11 août 2021 en fixe les modalités.

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Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

L’aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants.

Le dispositif est en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement. En effet, en conditionnant l’aide financière à des projets sobres en foncier, l’aide à la relance de la construction durable encourage à limiter la consommation d’espace et ainsi participer à l’objectif de sobriété foncière porté par le Gouvernement.

Le décret en rappelle précisément l’objectif dans son article 1er : « soutenir les communes dans leur effort de production d’une offre de logements sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants ».

Modalités de mise en oeuvre du dispositif

L’aide à la relance de la construction durable est un dispositif automatique, qui ne nécessite aucune intervention de la part de la commune (pas de dépôt de dossier).

Son versement a lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de construction prise en compte. L’aide est calculée à partir de l’exploitation des données de la base Sitadel, qui regroupe l’ensemble des permis de construire.

L’aide est estimée à environ 100€ par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil, défini par territoire.
Ce montant sera ajusté chaque année en fonction de l’ensemble des m2 ouvrant droit à l’aide.

Par ailleurs, son application est immédiate et limitée à deux ans : les permis de construire délivrés de septembre 2020 à août 2021 seront pris en compte pour le calcul de l’aide accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour l’aide octroyée en 2022.

Près de 2 millions d’euros pour le Tarn

Évaluez l’éligibilité d’un projet et le montant de l’aide à la relance de la construction durable dont il est susceptible de bénéficier en utilisant le simulateur d’aide en ligne.