Après six jours de grève des transporteurs, le Premier ministre a présenté le contenu et le calendrier de la réforme des retraites, le 11 décembre devant le conseil économique, social et environnemental (Cese).
Le projet de loi serait prêt à la fin de l’année. Il serait soumis au conseil des ministres le 22 janvier, et sera discuté au Parlement à la fin du mois de février.
Edouard Philippe : « Le temps du régime universel est venu celui des régimes spéciaux s’achève »
1) Fixer la valeur du point
Le Premier ministre a annoncé la mise en place du système universel par points : la valeur du point serait fixée par les partenaires sociaux, avec la validation du Parlement.
Il suffirait de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur à la date du départ à la retraite. « Nous nous engageons à ce que la valeur du point ne soit pas fixée à la sauvette, nous demandons aux partenaires sociaux de fixer sa valeur, avec la validation du Parlement ; c’est un signe de reconnaissance et de transparence du travail des partenaires sociaux. »
Edouard Philippe précise que « la loi ira même au delà puisqu’elle prévoira une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser. »
Edouard Philippe précise que « la loi ira même au delà puisqu’elle prévoira une règle d’or pour que la valeur du point ne puisse pas baisser. »
L’indexation serait progressive non pas sur les prix mais sur les salaires, qui augmentent plus vite que l’inflation.
2) Âges de départ en retraite
L’âge légal de départ à la retraite serait maintenu à 62 ans. Tout actif continuera de pouvoir partir à 62 ans, voir dès 60 ans dans certains cas (carrières longues, pénibilité…).
La mise en place progressive d’un « âge d’équilibre » ou « âge pivot » serait renvoyée aux négociations avec les partenaires sociaux.
En cas de départ en retraite avant cet âge, la valeur du point serait minorée . A l’inverse, le point serait bonifié pour ceux qui partiraient après.
Des dérogations à cette règle existeront pour « ceux qui sont exposés à des missions dangereuses » (pompiers, policiers, militaires, gendarmes…). Les métiers « usants » pourraient partir « deux années plus tôt ». Et un compte pénibilité serait ouvert à la fonction publique.
Des dérogations à cette règle existeront pour « ceux qui sont exposés à des missions dangereuses » (pompiers, policiers, militaires, gendarmes…). Les métiers « usants » pourraient partir « deux années plus tôt ». Et un compte pénibilité serait ouvert à la fonction publique.
3) Les générations concernées
Le nouveau système ne s’appliquerait qu’aux personnes nées après 1975.
o Tous les Français qui sont nés avant 1975 resteront dans le système actuel. Ceux qui sont « à moins de 17 ans » de la retraite ne seront donc pas concernés ;
o Les personnes qui sont nées en 1975 seraient les premières concernées par le nouveau régime qui commencera à s’appliquer en 2037 et seulement pour 40% de leur carrière ;
o Le nouveau système s’appliquerait sur toute la carrière des personnes nées en 2004 et après.
o Tous les Français qui sont nés avant 1975 resteront dans le système actuel. Ceux qui sont « à moins de 17 ans » de la retraite ne seront donc pas concernés ;
o Les personnes qui sont nées en 1975 seraient les premières concernées par le nouveau régime qui commencera à s’appliquer en 2037 et seulement pour 40% de leur carrière ;
o Le nouveau système s’appliquerait sur toute la carrière des personnes nées en 2004 et après.
4) Retraite des femmes
La maternité serait compensée à 100% avec des points majorés de 5% pour chaque enfant, dès le premier enfant. Cette majoration par enfant sera accordée à la mère sauf choix contraire des parents.
Pour les familles nombreuses Édouard Philippe propose d’accorder – au-delà des 5% de majoration par enfant – une revalorisation supplémentaire des points de 2% à partir du 3e enfant.
En ce qui concerne le système de réversion, il serait « préservé, généralisé, et même amélioré » en garantissant au conjoint survivant 70 % des ressources du couple.
Chiffres-clés
La réforme prévoit d’établir un minimum de pension à 1 000 euros net par mois pour une carrière complète au Smic.
Au-delà d’un revenu annuel de 120 000 €, une cotisation de solidarité supérieure à l’actuelle serait prélevée pour aider à financer le système de retraite, sans donner aucun droit à la retraite.
Retraite des enseignants
Le Premier ministre a tenu à rassurer les enseignants. La revalorisation de leur traitement devra commencer dès 2021. Il seraitécrit dans la loi que le niveau de pension sera de même ordre que celui des métiers équivalents dans la fonction publique.
Par ailleurs, le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a engagé une série de réunions bilatérales avec les neuf syndicats de fonctionnaires représentatifs devant courir jusqu’en janvier 2020.
Intégration des primes dans la fonction publique
Le nouveau système intègrera tout ou partie des primes dans l’assiette de cotisation des fonctionnaires, selon des modalités qui restent à arbitrer, afin notamment de compenser la fin de la règle des six derniers mois.