Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain

Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain

 

Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ?

C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une plateforme sera mise en ligne permettant le dépôt et le soutien en ligne des pétitions.

Explications

Ce dispositif permettra aux pétitions en ligne, ayant recueilli un nombre significatif de signatures, d’orienter la création d’une mission sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi, sur décision de la Conférence des Présidents.

L’organisation de séances de questions posées par les citoyens soit aux membres du Gouvernement, soit aux sénateurs sera envisagée ultérieurement.

Origine du projet

La revitalisation du droit de pétition, tombé en désuétude dans nos assemblées parlementaires faisait partie des propositions du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle dont je suis membre.

J’avais déjà pointé l’importance de réhabiliter ce dispositif pour nouer un dialogue entre citoyens et représentants, dans un rapport dont je suis l’auteur « Décider en 2017 : le temps d’une démocratie coopérative. »