Le coût des normes

S’il y a bien un sujet qui agace les élus locaux mais probablement aussi tous nos concitoyens, c’est l’obsession normative.

Elle peut être dans un certain nombre de cas législative mais elle est surtout en pratique réalisée par des décrets ou des arrêtés pour des contraintes environnementales mais pas que …

Le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) avait été une tentative, par le biais de consultations obligatoires, de limiter le coût des normes.

Force est de constater que ce n’est toujours pas une réussite et que notre pays ne parvient pas à « se sevrer » de cette appétence à l’inflation normative.

L’évaluation par le CNEN est à 2,5 milliards d’euros pour 2022 alors que nous n’avons vraiment plus les moyens de supporter des coûts supplémentaires.

Consulter le rapport du CNEN