Le soutien des intercommunalités aux entreprises

Les intercommunalités ont le légitime désir d’aider leurs entreprises à la suite de la crise du Covid 19.

Ceci pose la question des moyens alors qu’ au sein des différentes strates de collectivités, les intercommunalités seront probablement les plus impactées par la crise au regard de la part économique de leurs ressources.

Mais il y a également un problème juridique quant à la définition des modes d’intervention. Si les intercommunalités ont la compétence économique, les régions ont un rôle de chef de file, en particulier sur les interventions dites directes.

Ceci a conduit l’État à rappeler que seules les Régions ont la qualité pour gérer les interventions directes d’où des mécanismes de fonds régionaux.

Ces fonds peuvent être abondés par les intercommunalités mais ont souvent pour celles-ci l’inconvénient de ne pas être territorialisés. Les fonds sont alloués au territoire régional et non au territoire intercommunal.

Aussi certaines régions ont pris l’initiative de fonds régionaux dans le cadre d’une contractualisation avec les intercommunalités.

Je ne citerai pas les régions concernées mais ceci permet alors au couple région-intercommunalité d’allouer des subventions directes sur un territoire qui est bien défini. C’est l’idée de « my money back » appliquée aux intercos.

Il peut y avoir également des fonds dits locaux qui sont alors financés uniquement par les intercommunalités mais « sous le chapeau » de la Région pour leur sécurité juridique.

Les communautés de communes ont plus de liberté sur les interventions en matière d’aide à la prise en charge des loyers.

Dans le cadre d’un premier examen, les intercommunalités ont plutôt tendance à privilégier, plutôt que les aides directes même sous forme d’avances, les interventions plus collectives à l’exemple de la promotion des commerces locaux…

C’est un sujet qui va être très présent dans les semaines qui viennent; dans un arbitrage entre la capacité des intercommunalités à préserver leurs ressources pour les investissements à venir et leur légitime souhait d’aider les entreprises dans cette période de crise.

Il faut cependant admettre que la crise économique conduit à mobiliser des moyens d’une toute autre échelle, largement nationaux et à mon sens européens. Je doute qu’ils soient à l’échelle de nos collectivités, quelles que soient les bonnes volontés.