Le Conseil régional a lancé la préparation du SRADDET, vous pouvez consulter le document présenté.
Il s’agit pour le moment d’un rappel des dispositions applicables mais il aura vocation à évoluer.
Ce document administratif aura une importance décisive pour nos territoires.
Le SRADDET n’est pas en effet un document d’orientation à caractère consultatif, fixant des objectifs généraux comme nous en avons tant connus.
1. Le SRADDET sera un document prescriptif qui sera intégré dans nos SCOT et dans les documents d’urbanisme de nos intercommunalités comme de nos communes.
C’est la première fois dans le cadre de la décentralisation qu’une forme d’autorité hiérarchique, de tutelle, est créée, la position de la Région s’imposant au bloc local.
2. Territorialiser le ZAN est nécessaire. Il y a 2 options : plusieurs régions ont d’ores-et-déjà décidé d’appliquer le – 50% à tous les territoires sans différenciation.
La seconde solution qui est clairement privilégiée par la Région Occitanie consiste à territorialiser le -50%.
Tout le monde sera d’accord sur l’intérêt qu’il y a à prendre en compte les spécificités locales.
Cet exercice me paraît cependant extrêmement désagréable puisqu’il inclura une concurrence dans les territoires.
Les métropoles vont expliquer que ce sont elles qui portent le développement, le littoral méditerranéen va soutenir qu’il est l’avenir de notre Région, les villes moyennes qu’elles assurent l’équilibre local et le monde rural va soutenir qu’il doit pouvoir enfin être correctement pris en compte et pouvoir se développer dans le contexte post-covid.
Ces arbitrages sont à venir.
Ne nous masquons pas les réalités : elles pèseront pour le Tarn et nous aurions tout intérêt entre Tarnais à fixer nos propres priorités sans attendre les arbitrages de la Région.
Philippe Bonnecarrère