Le statut de l’élu est un sujet essentiel. Mes collègues sénateurs sont revenus sur ce sujet à travers la délégation aux collectivités.  Je viens de recevoir le texte de la proposition faite que vous pouvez consulter.  Consulter la proposition  Je serai très heureux d’avoir votre retour quant à la pertinence, au défaut de pertinence, à…

La DASEN a présenté le 12 décembre dans le cadre du plan France ruralités, un observatoire des dynamiques rurales. L’idée était plutôt pertinente puisqu’il s’agit de définir une carte des communes rurales dont les écoles justifient une particulière attention.  Malheureusement, le ministère de l’Éducation nationale a voulu établir sa propre méthodologie et a abouti à…

Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette,  était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires.  J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt…

Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement.  Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la  propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres.  L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…

Dans la lettre précédente de fin décembre, je me suis permis de vous alerter sur les conséquences de la planification écologique dans son application au département du Tarn.  Nous sommes pour le moment dans une approche volontaire et il n’y a donc pas de contrainte.  Dans un ou deux ans, un point d’étape sera fait…

Dans les sujets qui peuvent avoir un impact sur notre département, au-delà de l’A69 j’ai en tête pour le nord-ouest du département la future réalisation du TGV avec une gare dans le Tarn-et-Garonne à Bressolles ce qui aura un impact en particulier sur tout le secteur du Gaillacois et du Salvagnacois compte tenu de la…

Vous vous en souvenez : la suppression de la réserve parlementaire avait été accompagnée par un virement partiel des crédits sur un fonds départemental dédié à la vie associative, le FDVA.  Ce fonds bénéficiera en 2024 d’une augmentation de budget qui passera de 50 à 70 millions d’euros.  En 2023 les associations tarnaises ont bénéficié…

L’immigration est un sujet qui fâche et perturbe notre société : pour les uns ses valeurs, pour les autres son identité. Si le sujet fâche, il ne doit pas moins être abordé.  Nous n’avons aucune chance de trouver des solutions si nous ne sommes pas capables d’examiner en face les problèmes, sans les exagérer, sans…

A l’initiative du Sénat, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que ceux de la loi « Climat & résilience », permet d’aboutir à la publication de nouveaux décrets d’application. Ceux-ci apportent davantage de souplesse, de cohérence avec les attentes…

Les nouvelles modalités d’ouverture de droits à retraite pour les élus locaux, issues de la réforme des retraites, sont encadrées par le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 (cotisations sociales et retraites des élus).La procédure est simple puisque le mécanisme a été pensé pour que ce soit l’élu qui décide ou non d’activer cette…

Si à première vue les objectifs du Plan France Très Haut Débit semblent pouvoir être atteints, la généralisation de l’accès à la fibre optique d’ici 2025 rencontre encore des obstacles.  Premièrement, le ralentissement des déploiements dans les zones les plus denses et dans les zones d’appel à manifestation d’intérêt d’investissement se confirme. Les engagements pris…