Nous avons vu la colère du monde paysan monter d’année en année. C’est une crise qui obéit à de nombreux motifs techniques, mais d’abord à une question principale : quel est le sens du métier d’agriculteur ou de paysan aujourd’hui ? Force est de constater que les agriculteurs sont victimes d’injonctions dites contradictoires, comme on…

L’article 7 de la loi de finances pour 2024 a été consacré à la réforme des ZRR.  Tous mes collègues du groupe Centriste avec un chef de file Bernard Delcros, Sénateur du Cantal se sont mobilisés pour sauver le système des ZRR, important pour l’attractivité de nos territoires ruraux.  Les principales dispositions adoptées au Sénat…

Je vous mets à disposition la tribune que je viens de rédiger et qui est en cours de publication dans la presse nationale afin de répondre à la question posée après le vote de la loi puis la décision du Conseil Constitutionnel. Consulter la tribune

Depuis 2018, suite aux Etats généraux de l’alimentation, quatre lois concernant les relations commerciales autour des produits de grande consommation ont été examinées et promulguées. L’objectif était d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs en confortant la construction du prix « en avant » ; c’est-à-dire du producteur, en passant par le transformateur puis le…

Le mois dernier, je vous ai communiqué le power point présenté par l’État concernant le projet de RER métropolitain qui est un projet de décongestion ferroviaire autour de Toulouse.  Ce projet fait partie des 10 projets de RER en région mis en avant par le Président de la République.  La question de la liaison à…

Chaque commune a regardé avec attention sa population légale au 1er janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le dossier établi par l’INSEE pour tous les départements d’Occitanie. Consulter le dossier Ces chiffres sont extrêmement perturbateurs. Nous avons eu le sentiments dans les années COVID et post COVID qu’une mutation était intervenue dans les attentes de nos…

Le statut de l’élu est un sujet essentiel. Mes collègues sénateurs sont revenus sur ce sujet à travers la délégation aux collectivités.  Je viens de recevoir le texte de la proposition faite que vous pouvez consulter.  Consulter la proposition  Je serai très heureux d’avoir votre retour quant à la pertinence, au défaut de pertinence, à…

La DASEN a présenté le 12 décembre dans le cadre du plan France ruralités, un observatoire des dynamiques rurales. L’idée était plutôt pertinente puisqu’il s’agit de définir une carte des communes rurales dont les écoles justifient une particulière attention.  Malheureusement, le ministère de l’Éducation nationale a voulu établir sa propre méthodologie et a abouti à…

Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette,  était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires.  J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt…

Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement.  Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la  propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres.  L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…