Auditions et nominations

Dans son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, le Sénat a auditionné de nombreux candidats au renouvellement de postes clés et en particulier pour le Conseil Constitutionnel.

Conseil Constitutionnel : Emmanuel Macron, Richard Ferrand et Gérard Larcher ont respectivement nommé au Conseil constitutionnel l’ancien Ministre Jacques Mézard, le maire de Bordeaux Alain Juppé et le sénateur du Cher François Pillet, Vice-président de la commission des Lois.
Leur nomination a été effective après le vote des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. A titre personnel, j’ai eu à voter pour François Pillet (seuls les Sénateurs participaient au vote) et pour Jacques Mézard (le vote est conjoint aux députés et aux sénateurs pour le candidat du Président du République). Le choix d’Alain Juppé n’a été soumis au vote que les députés.
Seuls votent les parlementaires membres de la Commission des Lois.

Conseil supérieur de la magistrature : audition des candidats proposés par le Président de la République et le Président du Sénat.

Présidence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : vote concernant la proposition de nomination, par le Président de la République, de Marie-Laure Denis.