En application d’un règlement de l’Union européenne de 2013, notre pays doit procéder à la révision de la carte des zones défavorisées simples.
Je vous invite à retrouver ici une présentation des enjeux de cette « réforme » contenue dans la Lettre du Préfet du Tarn.
C’est un sujet que je suis de près depuis plusieurs mois. J’avais d’ailleurs rédigé une lettre de synthèse, en particulier à destination des élus de montagne, dans le cadre de mon travail à la Commission des affaires européennes du Sénat. Vous pouvez retrouver cette note ici.
Comme je vous l’avais indiqué, le zonage montagne n’est pas concerné, il est sanctuarisé et acquis aux agriculteurs de notre département.
La question concerne les ICHN simples, donc les indemnités de compensation de handicap naturel portant en particulier sur les zones de piedmont.
La première version présentée le 22 septembre 2016 par le ministère de l’Agriculture ne comporte que les critères européens de classement, qui reposent sur huit critères biophysiques : les basses températures, la sécheresse, l’excès d’eau dans le sol, les sols mal drainés, la texture et la pierrosité du sol, la profondeur d’enracinement, les propriétés chimiques et la pente.
Ces huit critères sont couplés à un examen du revenu brut agricole du secteur.
À la suite des premières projections faites par l’administration sur la base de travaux de l’INRA à partir de critères biophysiques dont nous connaissons mal les caractéristiques, plusieurs secteurs sont aujourd’hui en » zone blanche » d’aides au titre des ICHN pour des motifs très différents : une partie notable de Causses Cordais, le Gaillacois, une partie du Cadalenois- Lautrecois, le Puylaurentais.
Je vous invite à prendre ici connaissance du courrier commun que nous avons adressé au ministre de l’Agriculture et qui contient la synthèse du problème et les motifs d’un nécessaire réexamen.
La question n’est pas simplement financière. Se pose également la question de l’utilisation des sols. Dans les secteurs sur lesquels il n’est par exemple possible de réaliser que de l’élevage, si les compensations d’handicaps naturels ne sont plus versées, le risque devient celui d’une déprise agricole ou d’une déprise rurale.
C’est donc bien la question de la place de l’agriculture et de la ruralité qui est posée.