L’inégalité entre les territoires est un challenge majeur à relever. Nous avons tous vu au cours des 20 dernières années des écarts très importants se produire en termes de service public, de métropolisation, d’accès à la santé, de vie économique…
Je crois cette question centrale dans une réflexion de moyen et de long terme.
La responsabilité du Sénat dans le cadre de la fin de cette législature et surtout de la préparation de la législature suivante me paraît importante pour être la voix des territoires.
L’examen du budget de la Sécurité Sociale est terminé. La loi de Finances a été examinée mais fera l’objet d’un vote négatif. Pourquoi ? Mes collègues de la commission des finances estiment le projet de budget pour 2017 non sincère, les recettes étant majorées et les dépenses sous-estimées. Il manque suivant leurs calculs au moins 20 milliards d’euros qui viendront s’ajouter aux 80 milliards de déficit prévus. Une note explicative est à votre disposition ci-dessous.
La réflexion a démarré sur le sort de la politique dite de cohésion après 2020. J’ai présenté une première note de travail sur ces questions très pratiques ( le FEDER, le FSE..) pointant l’urgence d’une simplification tant la réalité de la « sur-administration » dépasse la fiction! C’est un enjeu pour notre région. Vous retrouverez la note dans la partie de la lettre consacrée aux questions européennes.
Cette question de la « sur-administration », de la complexité ou des normes est le point le plus évoqué par les élus tarnais que je rencontre. Les collègues comprennent que notre pays fasse des économies mais n’acceptent pas que des dépenses supplémentaires soient, de ce fait, mises à la charge des communes. Vous en trouverez des exemples dans cette Lettre.
Une révision de la carte des territoires éligibles aux ICHN, les indemnités compensatrices des handicaps naturels, est en cours. Cette question technique crée une vive émotion parmi les agriculteurs de notre département en particulier sur 4 secteurs qui deviendraient non éligibles. Vous pourrez prendre connaissance de la démarche collective menée pour défendre nos territoires concernés.