Le Sénat a également adopté, mercredi 8 juin, une proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie.
Pour mémoire, l’UE avait décidé de sanctionner économiquement et politiquement la Fédération de Russie suite à ses implications dans l’annexion pure et simple de la Crimée (mars 2014) et dans le conflit larvé dans le Donbass (Est de l’Ukraine) depuis avril 2014. En retour, la Russie a adopté des mesures économiques de rétorsion à l’encontre de l’UE (viande, produits laitiers, fruits et légumes, …).
Les accords dits de Minsk, signés en février 2015 par la Russie, l’Ukraine et les « séparatistes » ukrainiens sous l’égide de l’OSCE, fixent une feuille de route complète traitant à la fois de la situation militaire sur le terrain (cessez-le feu, retrait des armes lourdes puis des armes légères, déminage, …) et du processus politique de sortie de crise. Sur ce dernier volet, il est surtout attendu de l’Ukraine qu’elle reconnaisse et accorde un statut spécifique plus autonome à la région du Donbass. Mais le faible soutien dont dispose le chef de l’État ukrainien ralentit ce processus politique, déjà fragilisé par la précarité de la situation sécuritaire sur le terrain.
Il est désormais établi que les sanctions réciproques sont préjudiciables tant à la Russie qu’à l’UE, en particulier en matière commerciale (en 2015, baisse de 39% des exportations agroalimentaires européennes à destination de la Russie). Sur le plan Tarnais, le monde agricole attribue une partie de la baisse du prix du lait à l’arrêt de nos exportations vers la Russie et l’impact a également été très négatif sur le prix payé aux éleveurs de porcs.
Outre l’aspect économique, les européens ont tout intérêt à coopérer avec la Russie, acteur incontournable de la scène internationale, sur de nombreux sujets internationaux : menace terroriste, situation au Proche et Moyen Orient, enjeux énergétiques, réchauffement climatique, prolifération nucléaire, …
Le gouvernement et l’UE ont opté pour une logique conditionnée au respect intégral des accords de Minsk : le bloc des sanctions ne sera levé qu’à compter du moment où les accords de Minsk auront été appliqués dans leur intégralité.
Par cette proposition de résolution européenne, la commission des affaires européennes propose une sortie progressive et graduée de la logique des sanctions, selon un schéma précis :
– alléger progressivement les sanctions économiques sectorielles, à ce jour en vigueur jusqu’au 31 juillet 2016, en fonction de l’avancée de la mise en oeuvre des accords de Minsk ;
– encourager nos partenaires européens à lever sans délai les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, obstacles à la reprise du dialogue politique ;
– encourager nos partenaires Russes à une levée des sanctions réciproque.
Ce texte est destiné à proposer au gouvernement une alternative à la position « dure » qui contribue peut-être à bloquer davantage la situation qu’à la résoudre. Je ne vous cacherai pas que cette forme de diplomatie parlementaire a été discrètement encouragée, et en tout cas validée, par notre ministère des affaires étrangères.
Retrouvez ici le texte de la résolution sur le site du Sénat