Toutes les communes de notre département ont reçu un courrier de Monsieur le Préfet du Tarn avec le cahier des charges d’un nouveau programme en faveur de l’installation de commerces dans les communes rurales. Vous trouverez ici, plutôt à titre de rappel, le lien avec le cahier des charges évoqué. L’idée est bien entendu intéressante…
Mois : mars 2023
PPL Violences intrafamiliales
Le sujet des violences intrafamiliales est d’une extrême complexité puisque chaque cas est particulier. Mais il faut admettre qu’il y a des tendances globales. Probablement, pendant bien longtemps, a prédominé l’idée que les liens parentaux devaient être privilégiés. En d’autres termes, la justice était extrêmement réticente à couper les liens (l’autorité parentale) entre un père…
La préparation du budget 2023
La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…
La formation de la police et de la gendarmerie
Le Sénat a regardé plus attentivement les conditions de formation des personnels de police comme de gendarmerie. Cela correspondait à plusieurs alertes à l’exemple du manque d’officiers de police judiciaire ce qui est pénalisant pour la gestion des enquêtes. Les débats sur les techniques du maintien de l’ordre ou d’interpellation ont entraîné des discussions dans…
La défense contre l’incendie … encore
La DECI est un peu, pour reprendre la formule de mes collègues, le parent pauvre des sujets de préoccupation exprimés localement. La réglementation de la défense extérieure contre l’incendie est vue comme complexe par les collectivités et surtout excessive dans ses conséquences financières. Nous pouvons aussi retrouver ce sujet à l’occasion du refus de telle…
Quelle solution pour la récupération des pneus ?
La gestion des pneus abandonnés dans nos campagnes est un des plus vieux classiques de la gestion de nos communes. Récemment encore la commune de Montans a eu à faire face à des déversements irréguliers d’un stock de pneus et les exemples sont multiples. Périodiquement nos communes avec le soutien de leurs intercommunalités parviennent à…
Alertes sur le ZAN
Consulter mon intervention en séance Je vous ai déjà beaucoup écrit quant aux risques liés au ZAN et vous rends compte parallèlement du combat du Sénat pour assouplir ces dispositions. Je voudrais attirer votre attention sur 2 points : D’une part sur les 50 % d’artificialisation en moins qui ont beaucoup de chance de se…
« Eau et Assainissement » … toujours
Mes collègues continuent de poursuivre leurs actions pour laisser la liberté aux communes dans leur gestion de l’eau et de l’assainissement. L’idée n’est pas de demander un nouveau report de la date de 2026 mais de rendre facultatif le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Vous trouverez ici le nouveau rapport…