Le Sénat a définitivement adopté, le 2 mars 2016, le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), la commission mixte paritaire s’étant au préalable entendue sur un texte commun, le 10 février 2016.
L’objectif du texte pourrait se résumer ainsi : adapter les réseaux consulaires à la nouvelle organisation territoriale et renforcer le mouvement de régionalisation déjà engagé, notamment en étendant les possibilités de fusion entre chambres départementales.
Dans le cadre du texte commun, le Sénat a tenu à préserver la possibilité de maintenir la représentation départementale des réseaux consulaires et à s’assurer qu’un minimum de 25% du fond de péréquation entre les CCI (4,5 millions d’euros) soit fléché au profit des CCI territoriales les plus en difficulté.
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