Contrôle parlementaire de la lutte contre le terrorisme

Je vous ai fait part à plusieurs reprises de la nécessité de mettre fin à l’état d’urgence et de reprendre dans un nouveau dispositif toutes les mesures y afférentes . C’est ce qui a été fait par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous avons…

Crise sur les ICHN pour le Tarn

Je vous ai parlé à de nombreuses reprises des enjeux pour notre agriculture des Indemnités Compensatoires d’Handicap Naturels (ICHN). Ce sujet est rentré dans sa dernière ligne droite et en l’état nous avons 77 communes tarnaises qui ne bénéficieraient pas de ce dispositif d’aide. Ceci concerne en particulier le secteur du nord Cordais, le Lautrécois…

Entretien avec Elisabeth Doineau

Le 17 janvier, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés). En tant que Vice-Présidente de la Commission des Affaires sociales, et co-auteur d’un rapport : « Mineurs non accompagnés : répondre à l’urgence qui s’installe », Elisabeth Doineau, Sénatrice de la…

Début du travail sur la réforme du droit d’asile

Le Président de la République a demandé au Gouvernement une réforme du droit français du droit d’asile pour tracer un difficile chemin entre humanité et principe de réalité. Je partage cette approche et en mesure les difficultés. Même si le sujet est complexe et renvoie à des questions éthiques ou philosophiques perturbantes, il faut bien…

Une première étape sur le droit d’asile

  La question du droit d’asile est l’une des plus délicates. Il faut sortir d’un débat entre le bien et le mal, entre le blanc et le noir. Le législateur va avoir à intervenir en deux temps. Je vous présente dans cet article la première étape destinée à combler un point faible dans la mise…

Vers une loi sur les fake news?

C’est lors de ses vœux à la presse, que le Président de la République a annoncé, le 3 janvier qu’un texte de loi destiné à lutter contre les « fake news » sur Internet en période électorale allait être déposé prochainement. « Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus…

4 G : Le deal Etat / Opérateurs

Après de longs mois de négociations, un accord entre les 4 opérateurs (Bouygues, Free, SFR, Orange) et l’Etat a été noué, sous le sceau de l’ARCEP, pour accélérer très fortement la couverture 4G de l’Hexagone. 3 milliards d’euros supplémentaires vont donc être investis par les opérateurs sur les cinq prochaines années. Cela représente 5.000 nouvelles installations…