Edito Novembre 2017

Le débat sur la loi de finances bat son plein. Si tout le monde s’accorde sur le principe de la réduction des déficits, les économies proposées sont systématiquement contestées. Nul besoin de faire référence à des engagements européens ou à la comparaison avec nos partenaires pour mesurer le problème, le besoin de réduction  des déficits…

Redressement de la justice

La justice de notre pays est à bout de souffle. En dix ans, les délais sont passés de sept mois et demi à un an dans les tribunaux de grande instance. Les juridictions sont proches de l’embolie, les prisons engorgées. Sur la base de travail de la mission d’information sur le redressement de la justice,…

La Commission des Lois muscle ses missions

La Commission des Lois du Sénat installe deux nouvelles missions d’information permanentes, inscrivant ainsi son travail sur le long terme: L’une est consacrée au contrôle et au suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, l’autre au contrôle et au suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…

Quelles finances publiques à horizon 2018-2022?

Le Sénat a adopté le projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Un texte qui présente la feuille de route budgétaire et fiscale du Président de la République pour toute la durée de son quinquennat et fixe une trajectoire des finances publiques.  Les chiffres clefs à retenir :…

Projet de loi hydrocarbures

Conformément à l’Accord de Paris et au Plan Climat, le Gouvernement a présenté un projet de loi visant à assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français, au regard de l’engagement de lutte contre le changement climatique. Le Sénat a ainsi adopté ce mois-ci, le projet de loi…

Violences faites aux femmes

Suite au scandale de l’affaire dite « Weinstein », la parole des femmes se libère, la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles se sont intensifiées. Au Sénat, Annick Billon (Vendée) a pris la tête de la Délégation aux droits des femmes et un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre…

Bilan de la programmation de la DETR

Historiquement les parlementaires ne participaient pas aux commissions répartissant la DETR et le FSIL. Parallèlement à la suppression, que beaucoup regrettent, de la réserve parlementaire,  les parlementaires ont par contre été intégrés à la commission et Monsieur le Préfet nous a pour la première fois associé à la réunion du 17 novembre. L’enveloppe 2017 a…

Après l’eau et l’assainissement, la GEMAPI?

Je vous fais part depuis plusieurs mois des interrogations sur le devenir de la compétence eau et assainissement. J’assiste assez médusé, pour ne rien vous cacher, à une entreprise de déshabillage de la loi NOTRe. Après de longs débats, cette loi avait fini par être votée très majoritairement. A peine 2 ans après le vote…

Révision des ICHN

J’ai évoqué à plusieurs reprises l’importance pour nos agriculteurs de la révision du classement des zones défavorisées simples. C’est tout l’enjeu des Indemnités Compensatrices d’Handicaps Naturels (ICHN). Ce travail de révision est normal. Il a donné lieu à une première carte dite du 22 septembre 2016 basée sur les critères physiques définis au niveau européen….

Nouvelle-Calédonie

Archipel situé dans l’Océan Pacifique Sud, découverte par le navigateur britannique James Cook en 1774,<strong> la Nouvelle-Calédonie</strong> a été peuplée dès 1100 avant JC par le peuple Kanak, descendants d’un lointain peuple de navigateurs, les Austronésiens. C’est en 1853 que le contre-amiral Febvrier Despointes prit officiellement possession de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances. Après…

Travailleurs détachés : vers une Europe sociale

Après un intense travail diplomatique porté par le Président de la République, un accord est intervenu pour une révision de la directive sur les travailleurs dits détachés. Le Président de la République a, à plusieurs reprises, insisté sur une « Europe qui protège. » Le 23 octobre, les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis…

Elections: la fin des candidats malgré eux

Depuis plusieurs élections, sont remontés des incidents concernant des personnes qui se retrouvent candidates sur une liste, à leur insu. Approchés par la tête de liste, ils avaient signé un document sans savoir qu’ils s’engageaient en tant que candidats, notamment en 2014, plusieurs élections municipales ont été invalidées, de ce chef. Le Sénat a voté…