Édito d’octobre 2016

Le Parlement, notre pays et l’Europe ne sont pas au mieux de leur forme. Cela fait beaucoup. Le Parlement : j’essaie de vous rendre compte du travail réalisé, des dispositions en cours. Ce bulletin qui couvre septembre et octobre vous présente, entre autres, le projet de loi dit « Égalité et citoyenneté », cabinet de…

Zones vulnérables : non à la surtransposition !

Quelques semaines seulement après l’adoption de la loi « Biodiversité », certaines de ses mesures pourraient déjà être contredites voir sensiblement modifiées par un projet d’arrêté national. En substance, ce projet d’arrêté national viendrait se substituer à l’arrêté du 12 septembre 2006, qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones vulnérables, et propose un mécanisme de surtransposition en prévoyant :…

Que penser de la négociation UE-Canada ?

Jeudi 13 octobre, je présentais à mes collègues de la commission des affaires européennes mon rapport sur les conditions de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (consultable ici), communément appelé « CETA » (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement).   Ce rapport a pour objet de répondre aux interrogations suscitées par…

Mobilisation pour la filière du Veau d’Aveyron et du Ségala

Le veau du Ségala, qui permet une valorisation intéressante, est un enjeu essentiel pour des secteurs propres à l’élevage. La zone couverte correspond d’ailleurs à une bonne partie du département (comme son nom ne le fait pas spontanément penser, la zone d’indication protégée va par exemple jusqu’à Lautrec) . Le risque de perte de l’indication géographique m’a conduit à…

Les contours du projet de loi de finances pour l’année 2017

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le dernier du quinquennat de F. Hollande, a été dévoilé le 28 septembre 2016, à 7 mois de la prochaine élection présidentielle. Le Sénat examinera ce texte en séance publique du 24 novembre au 14 décembre. Au niveau macro-économique, le gouvernement envisage pour l’exercice budgétaire 2017 un…

Sport professionnel et compétitivité des clubs

Mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté en 1ère lecture la proposition de loi « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs« . Ce texte a été voté à l’unanimité et le ministre était à l’unisson. Si j’en partage l’esprit ou…

Pré-équipement en fibre optique pour tous les bâtiments neufs

  Le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 étend, à compter du 1er octobre 2016, aux maisons individuelles et aux immeubles neufs ne comprenant qu’un seul local à usage professionnel l’obligation d’être desservis par un réseau à très haut débit en fibre optique, c’est-à-dire d’être « pré-raccordés ». Jusqu’à présent, seuls les immeubles professionnels et les…

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : suite et fin

Jeudi 29 septembre, le Sénat a rejeté en 2ème lecture la proposition de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias« , l’Assemblée ayant délibérément fait le choix de s’éloigner des apports du Sénat, pourtant soutenus par les éditeurs de presse et un certain nombre d’instances représentatives des journalistes sur les points les…

Commune nouvelle entre Puygouzon et Labastide-Dénat : le témoignage de Messieurs les maires Dufour et Royer

Dès le 1er janvier 2017, notre département comptera une commune nouvelle supplémentaire, issue de la fusion des communes de Puygouzon et de Labastide-Dénat. Pour l’occasion, nos collègues Jacques Royer, maire de Labastide-Denat, et Thierry Dufour, maire de Puygouzon, se sont prêtés à l’exercice d’une interview croisée. 1 / Qu’est-ce qui a déclenché la réflexion de…

L’analyse de VGE sur l’Europe

Mardi 4 octobre, la « famille modérée » était réunie au Sénat autour de l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, venu parler d’Europe. En ces temps difficiles pour l’Europe, minée par des défis internes (Brexit, montée des populismes, situation socio-économiques, terrorisme …) et externes (nombre de réfugiés sans précédent, …), VGE a tenu, du haut de…

Rapport sur l’accord entre l’UE et la Turquie

La publication du rapport « Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire«  conclut plusieurs mois de travaux menés par la mission commune d’information créée par le Sénat suite à la signature de cet accord controversé.  Je vous avais informé en mai (ici) de ma participation à cette mission commune d’information,…

Séminaire de la presse hebdomadaire départementale à Nice

La presse écrite est confrontée à de nombreuses questions. D’une part sa diffusion diminue, pour 2015 une baisse de 6.5 %. Je pensais que nous irions vers un phénomène de plateau. Non seulement la baisse continue mais elle a plutôt tendance à s’accentuer. Les sociétés de messagerie de presse et en particulier la société principale…