Selon un rapport de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, 30 % des territoires ruraux soit 6 à 7 millions de personnes ne sont pas couvertes de manière satisfaisante par la Défense extérieure contre l’incendie (DECI). Deux Sénateurs à la tête d’une mission d’évaluation consacrée aux normes relatives à la DECI ont rendu leur…
Mois : août 2021
Accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi climat et résilience
Mi-juillet, contre toute attente et après neuf heures de débats acharnés, députés et sénateurs sont finalement parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience. Quels compromis les parlementaires ont-ils actés sur ce texte qui contient désormais plus de 300 articles? Les acquis du…
Le conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi relatif à la prévention d’actes terroristes et au renseignement
Dénouement inattendu pour le texte en navette dont je vous ai déjà beaucoup parlé : le projet de loi relatif à la prévention d’actes terroristes et au renseignement. Ce projet de loi vise à pérenniser et élargir plusieurs dispositions temporaires de la loi dite « loi SILT », qui expiraient au 31 juillet prochain et à renforcer la…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Fin juillet, les deux chambres du Parlement ont examiné, dans un calendrier resserré, le projet de loi relatif à la mise en place de la vaccination obligatoire des soignants et la mise en place du passe sanitaire dans certains lieux publics. Le Sénat a fini l’examen du texte dans la nuit du 24 au 25…
« Fit for 55 » : le plan de la commission européenne pour le climat
La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet dernier son plan d’action pour le climat intitulé « Fit for 55 » (paré pour 55), dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions européennes de CO2 d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l’aérien, taxation des importations, réforme…
Rapport sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales
À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23 juin, elle a constitué une mission d’information composée d’un membre…