Reprise des négociations sur le Brexit dans un contexte compliqué

La crise provoquée par l’épidémie de Covid-19 a contraint l’Union européenne et le Royaume-Uni à se concentrer prioritairement sur la réponse à y apporter et a placé la négociation sur leur future relation au second plan. Néanmoins, les négociations ont officiellement repris le 20 avril, selon un calendrier revu, et achoppent toujours sur quatre sujets…

L’argumentation du ministre en faveur du tracing

Pour vous présenter les arguments pour et les contre d’une application de tracing,  je vous communique les réponses à mes questions du cabinet du Ministre Cédric  O sur le plan des libertés publiques et privées.  Les mesures d’exception comportent-elles toujours un volet visant à assurer le traçage électronique de la pandémie ? Celui-ci est-il toujours…

Peut-on atténuer la responsabilité des élus ?

Un sujet est souvent évoqué dans les discussions que je peux avoir téléphoniquement avec les élus locaux : la question de leur responsabilité. Réouvrir les écoles au 11 mai est un premier sujet sur lequel les maires ou les adjoints délégués se posent la question de leur responsabilité. Suivant qu’une commune peut ou non fournir des…

Quelques mesures pratiques dans ce PLFR

Je voudrais attirer votre attention sur trois mesures pratiques qui ont été intégrées par voie d’amendement dans ce PLFR : La première concerne la fixation des indemnités des élus locaux. Vous n’avez pas à délibérer avant un délai de 3 mois. Par contre, les communes de moins de 200 habitants ont en mémoire qu’il leur…

Déconfinement : les questions des collectivités locales

Pour vous aider à anticiper le déconfinement et à réorganiser la vie de vos collectivités, voici une liste non exhaustive de questions auxquelles il faudra répondre dans les semaines ou mois à venir. Eléments de cadrage sur le déconfinement des écoles – Progressivité de ces rentrées – Publics prioritaires : élémentaire puis secondaire (à coordonner…

Gel des négociations sur la future relation euro-britannique

L’épidémie de Covid-19 a profondément bouleversé le calendrier des négociations eurobritanniques sur la relation future. Des discussions informelles se poursuivent toutefois autour des propositions d’accord transmises par chacune des parties. La question d’une prolongation de la période de transition se pose, bien que les Britanniques y soient toujours opposés. La crise sanitaire a exacerbé certaines divisions,…

Fromages fermiers, miels, etc : vers plus de transparence sur l’étiquette

Améliorer la transparence sur les étiquetages des produits agricoles et alimentaires et notamment du miel, des fromages fermiers ou encore du vin, c’est le but d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui a été adoptée début mars. Elle reprend des dispositions du projet de loi Egalim censurées…

Rectifier le budget de l’Etat pour faire face à la crise

Le plan de soutien à l’économie a été porté de 45 à 110 milliards d’euros pour faire face à l’urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux.  Les dépenses…