4 G : Le deal Etat / Opérateurs

Après de longs mois de négociations, un accord entre les 4 opérateurs (Bouygues, Free, SFR, Orange) et l’Etat a été noué, sous le sceau de l’ARCEP, pour accélérer très fortement la couverture 4G de l’Hexagone.

3 milliards d’euros supplémentaires vont donc être investis par les opérateurs sur les cinq prochaines années. Cela représente 5.000 nouvelles installations d’antennes par opérateur, dont certaines pourront être mutualisées.

L’objectif est que d’ici à 2020, plus de 10.000 communes aujourd’hui en 2G ou 3G passent à la 4G. L’enjeu est aussi l’accès à Internet par le mobile.

Si l’objectif premier est de résorber les zones blanches, les principaux axes de transport devront être couverts, dès 2020, notamment les 30.000 km de lignes ferroviaires, lignes de TER.

En contrepartie, l’Etat renonce aux recettes des enchères qui se profilaient en 2021, 2022 et 2024 pour renouveler les licences accordées à Orange, SFR et Bouygues.
Elles avaient pourtant rapporté 3,6 milliards en 2012 et 2,8 milliards en 2015 aux caisses de l’Etat.
Je vous avais déjà fait part de cette idée, mais c’est la première fois depuis longtemps que la question du numérique est perçue par l’Etat comme une politique d’aménagement, et non comme une variable d’ajustement de ses recettes. Ce changement de perspectives est un bel encouragement pour les territoires, dont la défense des intérêts des territoires a pris le pas sur les intérêts financiers de l’Etat.

L’ARCEP s’assurera du respect de cet accord contraignant, dont les obligations sont assorties de sanctions et publiera au fur et à mesure les cartes de déploiement des opérateurs. Vous trouverez en cliquant sur « Lire la suite » l’interview donnée par le secrétaire d’Etat à la cohésion des Territoires, Julien Denormandie, à ce sujet.