Suivi des « PPRE » : audition de M. Harlem DÉSIR

Quelles suites le Gouvernement a-t-il donné à nos résolutions européennes adoptées en 2016 ? C’est pour répondre à cette question et nous faire part de l’avancée, au niveau européen, de chacun des dossiers sur lesquels nous nous sommes penchés, que nous auditionnions jeudi 26 janvier M. Harlem DÉSIR, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Je…

Indemnisation des victimes d’essais nucléaires

Mardi 14 février, le Sénat a avalisé l’accord obtenu le 6 février en commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « pour l’égalité réelle », texte comportant diverses mesures sociales et économiques en faveur des territoires ultra-marins. Puisque le sujet concerne plusieurs personnes dans le Tarn et qu’une association des victimes y est particulièrement active,…

Aménagement de la mairie à Puycelsi

Les habitants de Puycelsi se répartissent entre plusieurs hameaux importants comme Sainte Catherine ou Vales, entre la vallée de la Vère et la forêt de la Grésigne et sur le point haut central entre les remarquables remparts. La mairie vient d’être réaménagée sur la place dite de l’ancien château. Notre collègue Maire Monsieur Labranque a…

Soucis en matière postale…

Après l’invasion des normes et la réalité des retards de déploiement numérique, l’absence ou la diminution des services publics, médicaux… est le sujet le plus souvent évoqué avec mes collègues. Ceci concerne le réseau des trésoreries auquel le Président de l’association des maires a fait référence dans son discours des vœux le mois dernier. C’est…

AFPA : une réforme nécessaire mais insuffisante

Jeudi 9 février 2017, le Sénat a adopté un projet de loi prévoyant de transformer en établissement public industriel et commercial (EPIC) l’AFPA, créée en 1966 pour prendre le relais des diverses structures de formation professionnelle mises en place dans les années 30. Ce projet de loi est constitué d’une ordonnance prise sur le fondement de la loi dite « Rebsamen » du…

Mieux contrôler le foncier agricole

Le Sénat a définitivement adopté mardi 15 février une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement des produits de biocontrôle. Le Sénat et l’Assemblée nationale s’étaient auparavant accordés sur une version commune du texte. Cependant, il est convenu que le sujet foncier agricole devra être traité plus globalement dans…

Les délits de presse sur Internet en question

Dans le cadre du texte portant réforme de la prescription en matière pénale, évoqué dans l’article précédent, une mesure du texte relative au délit de presse a, tout au long de la navette parlementaire, opposé Sénat et Assemblée nationale. Je vous propose les éléments de contexte qui ont nourri l’essentiel de ce débat qui interroge l’articulation entre des…

Perturbateurs endocriniens : le Sénat se mobilise

Le Sénat suit de près le sujet des perturbateurs endocriniens, dont vous avez certainement tous récemment entendu parler. Il s’agit d’un sujet national, européen et international. La Commission européenne a proposé en juin 2016 trois critères permettant d’interdire la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et biocides contenant des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens. Mardi 28 février, la Commission…

Le projet de loi « Sécurité publique » définitivement adopté !

Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 16 février, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Je reviens avec vous sur les principaux points du texte qui ont « bougé » par rapport à la présentation que je vous avais proposée le mois dernier (consultable ici), en particulier les « nouveautés » pour la police municipale. Ce texte sera…

Ordonnances « Électricité » : feu vert et apports du Sénat

Dans un article du mois dernier (consultable ici), je vous avais fait part des principales mesures portées par deux ordonnances en matière d’autoconsommation d’électricité (dont l’essor nécessite un cadre spécifique) et en faveur des énergies renouvelables, définitivement ratifiées après le vote favorable du Sénat, mercredi 15 février dernier. Le projet de loi adopté vise à : introduire pour l’électricité autoconsommée…

La justice pénale à nouveau interpellée

  Mardi 31 janvier, le Sénat a adopté, à l’initiative du groupe LR, une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale ». Une posture dans l’ombre de l’élection présidentielle À quelques mois d’importantes échéances électorales, cette initiative constitue davantage une posture politique répressive en matière pénale qu’une batterie de solutions vouées à…