Je vous l’ai souvent dit : notre pays a usé et abusé de l’état d’urgence, devenu une sorte de régime normal depuis 2015. Nous en sommes depuis à 13 déclarations de l’état d’urgence, 5 au titre du terrorisme, 8 au titre de la pandémie. Nous arrivons au moment où la progression de la vaccination permet…
Mois : mai 2021
Incertitudes sur les langues régionales
L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. La loi Molac du nom de son promoteur avait provoqué des réactions d’enthousiasme au titre de la promotion de l’enseignement et des cultures régionales. Ceci concerne bien sûr pour nous l’Occitan. L’article 2 de la Constitution étant rédigé dans le sens où le Français est la langue de…
Que contient le texte « respect des principes de la République » ?
À la suite du discours du Président de la République contre le séparatisme aux Mureaux, le gouvernement a déposé un projet de loi intitulé : « projet de loi confortant le respect des principes de la République et lutte contre le séparatisme». Ce texte est un modèle d’ambiguïté. Il est possible de lutter contre toutes…
Exposition Émile Combes au Sénat
L’enfant de Roquecourbe est mort le 25 mai 1921 à Pons (Charente–Maritime et à l’époque Charente inférieure). Il a été sénateur de 1885 à son décès et Maire de Pons de 1876 à 1919. C’est naturellement que le Sénat a organisé une exposition à l’occasion de son centenaire. Le père d’Émile Combes a exercé plusieurs métiers…
Le recours aux ordonnances, une pratique qui s’installe
Le Sénat a souhaité renforcer le suivi et le contrôle des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution. Dans ce cadre, la direction de la Séance du Sénat a réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). Enquête sur une pratique de plus…
Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…
Une aide à la reconstitution des stocks versée aux commerçants
Il faut bien admettre que le « quoi qu’il en coûte » est une réalité. À la date de diffusion de votre lettre mensuelle sera versée à tous les commerçants de l’habillement, de la chaussure et produits correspondants une aide assez importante pour compenser non pas les pertes d’exploitation mais aider à la reconstitution des stocks pour…
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Je vous ai parlé à plusieurs reprises de cette question alors que nous avons une quarantaine de détenus pour des motifs terroristes qui arrivent en fin de peine cette année. Il est assez probable que leur situation ne s’est pas améliorée en prison, tous les éléments pour la continuité de la radicalisation étant réunis. Je…
Mon intervention sur le projet de révision constitutionnelle
L’examen de la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution a été dense mais a pu aller à l’essentiel. Le cœur de l’amendement sénatorial consiste dans l’adjonction : « dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Mon analyse peut être résumée de la manière suivante : La lutte contre le dérèglement…
Quel est l’impact de la pandémie sur les finances des collectivités ?
Dans la continuité du rapport remis au Premier ministre fin juillet 2020, Jean-René Cazeneuve, député et Président de la délégation à l’Assemblée nationale, a présenté une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, au 31 mars 2021. Tour d’horizon du baromètre. Bilan de l’exécution des comptes pour 2020…
Projet de loi 4 D : quel texte présenté en conseil des ministres ?
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet….
Programme de stabilité 2021-2027
Présenté le 14 avril 2021 en Conseil des Ministres, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le point à retenir est que notre pays ne reviendrait à un déficit limité à 3 % qu’en 2027. Pour rappel, le…