Mois : mai 2021
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Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…
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Une aide à la reconstitution des stocks versée aux commerçants
Il faut bien admettre que le « quoi qu’il en coûte » est une réalité. À la date de diffusion de votre lettre mensuelle sera versée à tous les commerçants de l’habillement, de la chaussure et produits correspondants une aide assez importante pour compenser non pas les pertes d’exploitation mais aider à la reconstitution des stocks pour…
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Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Je vous ai parlé à plusieurs reprises de cette question alors que nous avons une quarantaine de détenus pour des motifs terroristes qui arrivent en fin de peine cette année. Il est assez probable que leur situation ne s’est pas améliorée en prison, tous les éléments pour la continuité de la radicalisation étant réunis. Je…
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Mon intervention sur le projet de révision constitutionnelle
L’examen de la proposition de modification de l’article 1er de la Constitution a été dense mais a pu aller à l’essentiel. Le cœur de l’amendement sénatorial consiste dans l’adjonction : « dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 ». Mon analyse peut être résumée de la manière suivante : La lutte contre le dérèglement…
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Quel est l’impact de la pandémie sur les finances des collectivités ?
Dans la continuité du rapport remis au Premier ministre fin juillet 2020, Jean-René Cazeneuve, député et Président de la délégation à l’Assemblée nationale, a présenté une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, au 31 mars 2021. Tour d’horizon du baromètre. Bilan de l’exécution des comptes pour 2020…