Projet de fusion Suez-Veolia : les sénateurs créent un comité de suivi

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par…

Comment lutter contre l’illectronisme et former les Français au numérique ?

A l’heure où la crise sanitaire nous impose de modifier nos comportements, le numérique devient une nécessité. Courses par internet, télémédecine, divertissement, démarches administratives, le numérique permet à ceux qui en maitrisent les codes de mieux traverser cette période. Or, 13 millions de Français ont peu voire pas du tout de compétence en la matière….

Vers les procurations de vote en un clic ?

Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que les procurations pourront en partie se faire sur internet à compter des prochaines élections régionales et départementales. « Il en est fini de la procuration à l’ancienne pour les prochaines…

Compensations financières du transport urbain

La quatrième loi de finances rectificative confirme l’aide du gouvernement sous forme d’avances remboursables à toutes les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour faire face à leurs pertes de recettes tarifaires et fiscales (celles du versement mobilité et celles de la billetterie). Concernant les mesures de compensations aux collectivités territoriales, c’est la rédaction du Sénat…

La fraude aux prestations sociales : fantasme ou réalité ?

Au cours des débats sur le PLFSS, les Sénateurs ont pointé du doigt la problématique de la fraude sociale et ont affirmé la nécessité d’intensifier la lutte contre les erreurs et les délits. Fantasme ou réalité ? Peut-on réellement chiffrer ce phénomène et quelles sont les pistes de lutte ? Cet article n’a pas la…

Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021

Le PLFSS pour 2021 tire les conséquences de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de Covid-19 et présente une dégradation historique des comptes sociaux. Lors de son passage au Sénat, les Sénateurs ont tenté de trouver de nouvelles recettes pour réduire les effets de la Covid-19 sur les comptes sociaux. Alors qu’il y…

Fonds de solidarité : le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires du mois d’octobre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre a été mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis…

Régime de l’état d’urgence : modalités de réunion de l’organe délibérant

La loi prorogeant l’état d’urgence comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités, notamment pour les modalités de réunion de l’organe délibérant. L’article 6 de la loi présente les modalités de réunions des organes délibérants des communes et groupements de communes. Ainsi, quand le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans les conditions…

Vers une prime pour l’emploi d’apprentis dans les collectivités ?

En réponse à plusieurs questions écrites de parlementaires, le Ministère de la Cohésion des Territoires a annoncé la création d’une prime de 3 000 euros pour le recrutement d’un apprenti par les collectivités territoriales. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé, cet été, un plan de relance de l’apprentissage…

Les mesures « commande publique » de la loi ASAP

La loi ASAP (qui est toujours au Conseil Constitutionnel) comporte plusieurs articles modifiant le code de la commande publique. Zoom sur quelques articles qui assouplissent les règles du jeu de la commande publique. La passation dérogatoire de certains marchés est simplifiée (l’intérêt général devient un motif de recours à un marché de gré à gré),…