Un premier bilan du New Deal Mobile a été effectué le 10 novembre dernier, par un comité de pilotage « couverture numérique des territoires ». Les résultats sont là et concrets. Dans le Tarn, 95 % de la surface de notre département est couverte en 4G par au moins un opérateur. Lire le communiqué de presse dans son intégralité…
Mois : novembre 2020
Communauté des élus du Tarn : La belle réussite du multiservices de la commune Les Cammazes
La création du multiservices au sein de la commune Les Cammazes est le 1er sujet de votre nouvelle série de la Communauté d’échanges des élus du Tarn. Découverte de ce projet avec Alain Mary, le maire de cette commune de 350 habitants, située aux portes de la montagne Noire. Le multiservices « La Source » a ouvert…
Les ZRR prolongées de deux ans
Dans le cadre du PLF 2021, la décision de proroger les ZRR jusqu’en 2022 a été prise. Six autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient arriver à échéance à la fin de l’année ont aussi été prolongés. Près de 14 000 communes concernées Au total, sept dispositifs ont ainsi été reconduits…
Pas de report pour les délibérations relatives à la compétence mobilité mais un délai supplémentaire en matière de PLUI
Si la possibilité d’accorder un peu plus de temps aux élus pour délibérer sur le transfert de la compétence mobilité ne verra pas le jour comme je le souhaitais, la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a reporté à l’été la décision en matière d’urbanisme. Le report de la compétence…
Entreprises impactées par le Covid-19 : quelles sont les mesures de soutien économique ?
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du reconfinement. Tour d’horizon des dispositifs qui peuvent venir soutenir les entreprises. Dans ce guide très détaillé, retrouvez toutes les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 annoncées par le Gouvernement (maintien de l’emploi, besoins de financement,…
TPE, commerçants et artisans : poursuivre son activité grâce au virage numérique
En plein coeur de la crise, le Gouvernement invite les TPE, commerçants, artisans, à se saisir des outils numériques pour poursuivre leur activité. Visibilité, vente en ligne, click & collect, de nombreux outils peuvent être activés par les entreprises de proximité. Ce programme qui représente 60 millions d’euros au budget doit être relativisé. Les moyens…
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
L’inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. A-t-il facilité la tâche de nos communes ? Un rapport de l’Inspection générale de l’administration, établi en juin 2020, dresse le bilan de ses premiers…
Loi ASAP : renforcement du dispositif anti-squatteurs
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été adopté par le Parlement et est en cours d’examen devant le conseil constitutionnel. Ce texte comprend un amendement, très attendu à la suite d’une actualité récente, durcissant le ton face aux squatteurs de résidences secondaires. Zoom sur cette disposition. L’article 30…
Pour une localisation européenne des données
Quelques jours après l’adoption de la création du Cyberscore au Sénat visant à protéger et informer les internautes sur la sécurité des sites et applications numériques, j’ai cosigné la proposition de résolution européenne de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY pour une localisation européenne des données personnelles. Ce texte impose la localisation européenne des données sensibles des…
Adefpat : le besoin d’une ruralité créatrice et dynamique
J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle des outils partagés des territoires en matière de développement de l’emploi et de l’activité en milieu rural (comme l’Adefpat) qui accompagnent nos territoires dans la mise en œuvre des financements européens….
Etat d’urgence sanitaire : « Nous glissons vers un affaissement de la démocratie »
Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet durant la procédure de navette, d’un désaccord profond et persistant entre, d’une part, un Sénat unanime ou quasi-unanime et l’Assemblée nationale. Réunie le 30 octobre pour examiner les dispositions restant en discussion, la commission mixte paritaire (CMP) a sans surprise échoué…
Polices municipales : bientôt des pouvoirs élargis ?
Renforcer les pouvoirs des polices municipales, c’est l’objectif de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » dont une nouvelle version plus musclée a été déposée. Armement de la police municipale, drones, floutage des policiers, feux d’artifice, rodéos urbains, tour d’horizon des sujets couverts par ce texte toujours en cours de navette parlementaire. Plus de…