Édito de décembre 2016

Notre département connaît une crise aviaire avec des foyers d’infection du redoutable H5N8. Je tiens à exprimer une solidarité vis-à-vis des maires des communes concernées et de nos agriculteurs. Cette filière d’élevage avicole avait déjà été très affectée. Nos pensées, sur un tout autre plan, vont à nos amis allemands frappés à Berlin par le…

Acte 2 de « Loi Montagne » : un acte partiellement manqué

Le Sénat a adopté, sans enthousiasme , mercredi 21 décembre 2016 , le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit « loi Montagne ».  Pourquoi un « Acte 2 » de la « loi Montagne » ? Depuis la loi « fondatrice » de 1985, les territoires de montagne ont eu à faire face à de nouveaux défis : changement climatique,…

Le risque de recentralisation des politiques de l’eau

La discussion sur la politique de l’eau est fréquente entre nos collectivités sur la répartition entre les régies communales et les syndicats avec l’impact de la loi NOTRe suivant que les syndicats peuvent ou non se maintenir à cheval sur plusieurs intercommunalités. La loi dite NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert aux intercommunalités…

Renforcer nos instruments de défense commerciale

J’ai eu l’occasion dans les lettres précédentes de vous informer du travail mené sur les enjeux économiques et en particulier commerciaux avec une analyse globalement positive de l’accord intervenu entre l’Union Européenne et le Canada (le CETA), de nettes réserves sur le début de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis sachant que ce projet…

Que retenir du PLFR 2016 ?

Le Sénat a rejeté, samedi 17 novembre et en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2016, dit « PLFR 2016 » et dernier texte budgétaire du quinquennat. Sur les 138 articles restant en discussion, l’Assemblée en a seulement repris 40 tels qu’insérés par le Sénat. Il n’y avait ainsi pas lieu de penser qu’un examen complet du…

Crise aviaire dans notre département

J’ai participé avec la Chambre d’Agriculture, Monsieur le Préfet, la direction des services vétérinaires et mon collègue Thierry Carcenac à la réunion consacrée à la crise aviaire le lundi 5 décembre à la Chambre. Quelques observations rapides : le virus H5N8 est un virus mondial documenté par les Coréens il y a 30 ans qui a…

Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Le Sénat a adopté, mardi 20 décembre 2016, la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance Cette proposition de loi vise tout d’abord à réformer le dispositif, institué en 2004, de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » (PFR) souscrite par les sapeurs-pompiers volontaires, au terme d’une réflexion conduite…

Égalité et Citoyenneté : volet urbanisme/aménagement (3/3)

Urbanisme et aménagement : des mesures sénatoriales de bon sens partiellement reprises par l’Assemblée et le Gouvernement  Le texte reprend certaines dispositions introduites par le Sénat visant à : modifier directement la législation sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), en lieu et place de la demande d’habilitation formulée par le Gouvernement ; réduire, de 6 mois à 3 mois, le délai accordé aux…

Égalité et Citoyenneté : volet « Logement social » (2/3)

Logement social : un volet autoritaire niant le rôle des élus locaux En matière d’attributions de logement et d’obligations de construction de logements, il résulte très clairement du texte qui nous a été soumis en 2ème lecture que l’État souhaite reprendre lui-même les choses en mains, quitte à mettre « sur la touche » les élus locaux lorsque cela est nécessaire….