Mois : janvier 2017
-
Édito de janvier 2017
Le nouveau Président des U.S.A. a salué le Brexit, annoncé d’autres départs, mis en cause le fonctionnement de l’Europe au service de la « puissance Allemande », critiqué Angela Merkel et souligné l’obsolescence de l’Otan. Il affiche sa volonté de déstabiliser une Europe plus peuplée, plus forte économiquement, qui a avec les USA une balance…
-
Droit d’auteur et activités culturelles
Il m’a été demandé de travailler sur le « paquet droit d’auteur » proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2016. La question du droit d’auteur est une question technique, très juridique. En même temps, c’est toute la question de la diversité culturelle, du renouvellement de la création. Moderniser le cadre européen du droit d’auteur…
-
Après l’ECTA Américain, l’ETIAS Européen ?
Lorsque vous vous rendez aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de demander un visa. Par contre, vous devez sur un site sécurisé demander la délivrance d’un ECTA. Celui-ci est payant pour un montant modéré, vous est transmis en quelques minutes. Il s’agit en pratique d’un système automatisé qui permet de détecter des risques en recueillant…
-
La loi « égalité et citoyenneté » partiellement sanctionnée
Je vous ai fait part dans les lettres de novembre et décembre du caractère curieux, très idéologique de ce texte qui intègre des dispositions sans aucun lien entre elles. Le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions ce jeudi 26 janvier. Il a en particulier censuré pour cause de « cavalier » législatif l’interdiction des gifles…
-
L’acte 2 de la loi « Montagne » vu par mes collègues
Promulguée le 29 décembre 2016, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « Acte 2 de la loi Montagne« ) concerne tout particulièrement les 78 communes de notre département classées en zone de montagne. Comme je vous l’avais indiqué le mois dernier (article à retrouver ici), ce texte est finalement en-deçà des ambitions…