Édito de janvier 2017

Le nouveau Président des U.S.A. a salué le Brexit, annoncé d’autres départs, mis en cause le fonctionnement de l’Europe au service de la « puissance Allemande », critiqué Angela Merkel et souligné l’obsolescence de l’Otan. Il affiche sa volonté de déstabiliser une Europe plus peuplée, plus forte économiquement, qui a avec les USA une balance…

Droit d’auteur et activités culturelles

Il m’a été demandé de travailler sur le « paquet droit d’auteur » proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2016. La question du droit d’auteur est une question technique, très juridique. En même temps, c’est toute la question de la diversité culturelle, du renouvellement de la création. Moderniser le cadre européen du droit d’auteur…

Après l’ECTA Américain, l’ETIAS Européen ?

Lorsque vous vous rendez aux États-Unis, vous n’avez pas besoin de demander un visa. Par contre, vous devez sur un site sécurisé demander la délivrance d’un ECTA. Celui-ci est payant pour un montant modéré, vous est transmis en quelques minutes. Il s’agit en pratique d’un système automatisé qui permet de détecter des risques en recueillant…

La loi « égalité et citoyenneté » partiellement sanctionnée

Je vous ai fait part dans les lettres de novembre et décembre du caractère curieux, très idéologique de ce texte qui intègre des dispositions sans aucun lien entre elles. Le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions ce jeudi 26 janvier. Il a en particulier censuré pour cause de « cavalier » législatif l’interdiction des gifles…

L’acte 2 de la loi « Montagne » vu par mes collègues

Promulguée le 29 décembre 2016, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « Acte 2 de la loi Montagne« ) concerne tout particulièrement les 78 communes de notre département classées en zone de montagne. Comme je vous l’avais indiqué le mois dernier (article à retrouver ici), ce texte est finalement en-deçà des ambitions…

Cérémonie de vœux à travers le département

Janvier est le mois des cérémonies de vœux. J’essaye de participer au maximum d’entre elles à travers notre département, quelle que soit la taille de la commune ou le secteur géographique … en essayant d’alterner suivant les années et en m’excusant de ne pas avoir le don d’ubiquité lorsque, ce qui est fréquent, je suis…

Sérieux agacement sur le régime de sanction dans la loi NOTRe

Quel est le principe de ce nouveau mécanisme ? Dès lors que la Commission européenne enclencherait à l’encontre de la France une procédure pour manquement à ses obligations européennes mettant en cause tout ou partie d’une ou plusieurs compétences décentralisées, l’État en informerait les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés, qui devront à leur…

Désignation de Madame Bienaimé-Besse au CSA

Le mode de sélection pour un certain nombre de hautes fonctions, notamment pour les autorités indépendantes, relève de désignations par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et la confirmation à la majorité des 3/5ème par la commission ad’hoc des Assemblées concernées. C’est dans ces conditions que nous…

Le Sénat ratifie les ordonnances « Énergie »

Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier, un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’énergie prises sur le fondement de la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015. La première est destinée à faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité (avancées majeures dont une définition légale de cette pratique, une garantie d’accès au réseau, …), tandis que…

Travaux à la salle des fêtes de Mouzens

La commune de Mouzens a profité de l’invitation à la cérémonie traditionnelle des vœux pour inaugurer les travaux de la salle des fêtes du village. Monsieur Christophe Bruno a présenté des travaux de qualité avec une salle complètement refaite tant sur le plan isolation qu’huisseries, protections acoustiques,  avec des peintures dans des couleurs actuelles très…

Classement des abords du Canal du Midi

  Le Canal du Midi a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco en 1996. Pour préserver les paysages du Canal et des rigoles l’alimentant, ainsi que pour répondre à la demande de l’UNESCO en matière de gestion du bien, l’État a décidé de procéder au classement des abords du Canal. Quatre…

Les vœux de l’association des maires

Cette manifestation est  l’occasion de permettre à chacune des associations départementales de présenter son action, ses priorités. Monsieur Sylvain Fernandez a présenté le bilan de l’action de l’association des maires devant Monsieur le Préfet Jean-Michel Mougard et rendu un hommage tout particulier à Madame Marie-Christine Valax, directrice qui vient de prendre sa retraite. Monsieur Sylvain…