C’est lors de ses vœux à la presse, que le Président de la République a annoncé, le 3 janvier qu’un texte de loi destiné à lutter contre les « fake news » sur Internet en période électorale allait être déposé prochainement.

« Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publiques l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus. »
Le Président a également annoncé qu’en cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge au travers d’une nouvelle action en référé qui permettra, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur, voire de bloquer l’accès au site Internet.

Ce projet de loi qui me semble très intéressant pour protéger nos démocraties libérales. En tant que Président de la mission d’information sur la démocratie participative, j’avais d’ores et déjà souligné l’importance de garantir aux citoyens une information fiable, au regard du développement grandissant du numérique et du rôle joué par des réseaux sociaux dans la diffusion des « fake news ».

Je ne vous cache cependant pas que la rédaction d’un tel texte me paraît particulièrement complexe, en technique législative pure.
Je reviendrai en détail sur ce texte, dès qu’il sera communiqué au Parlement.