Depuis 2013, le législateur a adopté 8 lois destinées à renforcer les outils mis à disposition des autorités administratives et judiciaires pour prévenir la commission d’actes de terrorisme. Le Sénat est à l’initiative de plusieurs de ces lois. Comme je vous l’ai souvent indiqué à travers cette Lettre, je considère que nous disposons désormais d’un arsenal pénal législatif très complet. De…
Mois : juillet 2017
Ordonnances sociales : feu vert du Sénat
Jeudi 27 juillet 2017, le Sénat a adopté en 1ère lecture (par 186 voix pour et 106 voix contre), après l’avoir amendé, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Je vous avais proposé le mois dernier l’article « Ordonnances : comment ça marche? » (consultable ici) complété d’une note présentant le…
Prélèvement à la source : un report raisonnable
Souhaitant se donner « le temps de la réflexion », le Gouvernement a décidé de reporter d’un an, au 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement « à la source » de l’impôt sur le revenu. Nous venons de valider ce choix au détour de l’un des articles sur les ordonnances sociales. Quels sont…
En direct du Congrès à Versailles
Nous avons assisté ce lundi 3 juillet à un discours très complet du chef de l’État sur l’action à venir. Emmanuel Macron est un intellectuel en politique (comme en son temps Georges Pompidou ), qui a besoin de conceptualiser les choses. Il l’a fait avec force et une qualité de réflexion qui lui est propre…
Audition de la nouvelle Ministre des affaires européennes
La nouvelle ministre chargé des Affaires européennes est une diplomate dont le dernier poste était la direction de l’ENA. Elle a souligné que le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement était destiné à renforcer notre action à Bruxelles et que le 7 mai avait marqué un changement puisque le Président de la République avait…
Confiance dans la vie publique : premiers échanges avec la nouvelle Garde des Sceaux
Le Sénat auditionnait mardi 27 juin Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique. Après avoir présenté les grandes lignes de ces textes, de nombreuses questions lui ont été posées dans le cadre d’échanges toniques entre une ministre que l’on sait compétente et…
Le dérapage prévisible du déficit public
Dans la foulée de son investiture, le Président de la République avait demandé à la Cour des Comptes de réaliser un audit des finances publiques, afin de disposer d’éléments sincères et transparents sur lesquels construire la politique budgétaire des prochaines années. Il ressort de cet audit que le déficit public atteindrait en réalité 3,2% du PIB, soit un…
Retraites : les perspectives demeurent tendues
Les dernières projections dont nous disposions annonçaient un retour à l’équilibre financier de notre système de retraites (tous régimes confondus) à l’horizon 2020. Très attendu, le rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) repousse cet horizon à 2040 selon le scénario le plus optimiste, après avoir révisé à la baisse les hypothèses de croissance du PIB…
Islam : l’écho de nos travaux auprès de l’exécutif
Le Président de la République a récemment livré sa « feuille de route » pour l’organisation du culte musulman en France. Comme vous le savez, j’ai activement participé, de janvier à juin 2016, aux travaux de la mission d‘information sénatoriale sur « l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de…
Politique européenne de cohésion : quel avenir ?
J’ai proposé à mes collègues un point d’étape sur les enjeux de la politique européenne de cohésion, à laquelle j’avais déjà consacré deux communications en novembre 2016 et février 2017. Pour rappel, la politique européenne de cohésion est la deuxième politique de l’Union européenne, qui y consacre 30% de son budget. De multiples inquiétudes sur l’avenir de la politique…