Marie Mercier, Sénatrice de Saône-et-Loire et rapporteure de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles adoptée au Sénat, revient sur ce texte, « dont le but ultime est de protéger nos enfants le plus largement possible. » Quelle est la Genèse de cette proposition de loi?…
Mois : avril 2018
Projet de révision constitutionnelle
Dans un discours que vous pouvez relire en cliquant ici, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les contours de la réforme constitutionnelle qui comprend un projet de loi constitutionnelle et deux projets de lois organique et ordinaire. Le projet de loi constitutionnelle a été rendu public, dans sa version originale, avant son examen en Conseil…
Assemblée générale départementale des chasseurs
Les 530 sociétés de chasse représentant 10 700 chasseurs tarnais étaient réunies en assemblée générale ce 21 avril sous l’autorité à la fois bienveillante et organisée de leur président Jean Claude Pradier. Les choses bien préparées et bien expliquées convainquent puisque toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Après le mot d’accueil du VP…
Débat sur l’intervention en Syrie
Lundi 16 avril, les sénateurs ont entendu une déclaration du gouvernement, prononcée par M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie, en application de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Cette déclaration a été suivie d’un débat que vous pouvez revoir en intégralité…
Visite de l’entreprise Hydro au Garric
Dans le cadre des visites d’entreprises que j’essaye de mener pour affiner la vision des territoires, je me suis récemment rendu à l’usine Hydro à Le Garric avec le Maire de la commune Christian Vedel. Hydro est le nouveau nom de la société créée initialement au Garric sous le nom d’Exintal, rachetée en juin 1993…
Assemblée Générale des Familles Rurales du Tarn
L’Assemblée Générale du réseau Familles Rurales dans le Tarn s’est tenue sous la présidence de Madame Esteveny en présence du Président Régional. La fédération des familles rurales compte 1285 familles adhérentes en 2017 pour notre département. Elle regroupe 30 associations, gère 2 crèches, 8 accueils de loisirs, 3 espaces de vie sociale, 3 relais…
Objets connectés
Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe. Qu’est-ce qu’un objet connecté? C’est un objet électronique connecté sans fil, partageant des informations avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone et capables de percevoir, d’analyser et d’agir selon les…
Donner un sens à l’intelligence artificielle : Rapport de Cédric Villani
Le député Cédric Villani, mathématicien lauréat de la médaille Fields, a rendu son rapport sur l’intelligence artificielle (IA). Cette publication intervient au moment où le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la stratégie de la France dans ce domaine. Le rapport dessine plusieurs pistes pour concurrencer les mastodontes actuels de l’IA, à savoir,…
Secret des affaires
Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ». La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit…
Préserver une PAC forte
Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune. Se voulant un signal d’alarme et comportant 23 demandes et recommandations, la proposition de résolution vise à : – obtenir un budget stable en…
PJL Elections européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Dans un contexte marqué par un taux de participation des Français aux élections européennes affaibli (passant de 60.79% en 1979 à 42.4…
Infractions sexuelles : Pour une meilleure protection des mineurs
Sur la base des recommandations d’un groupe de travail pluraliste installé au sein de la Commission des Lois, une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles a été adoptée par le Sénat. Le vrai changement introduit par ce texte résiderait dans la création d’une présomption de…