Les actions de groupe ont acquis leur notoriété aux États-Unis dans les années 60. Elles ont mis beaucoup de temps à être acclimatées en France, l’arrivée étant de 2014 et très peu d’action de ce type ont été en réalité menées depuis.
L’objectif serait d’assouplir les conditions de l’action de groupe notamment à l’attention des consommateurs, l’Union Européenne essayant également d’harmoniser. Ce sont ces deux logiques qui sont en œuvre, dans la proposition de loi relative aux actions de groupe dont vous trouverez l’essentiel ci-dessous.
Cette proposition est examinée le 29 janvier en séance. Il reste encore des points à arbitrer notamment quant à la revendication des avocats à pouvoir être eux-mêmes initiateur d’action de groupe ce qui leur est actuellement contesté.