Oui et non. Les gouvernements en général ne cessent de tourner autour de ce sujet. Les quinquennats Sarkozy et Hollande avaient vu un plafonnement puis une diminution des dotations.

Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron avait commencé avec sa volonté de responsabiliser ce qui s’était traduit par les contrats dits de Cahors qui ont été un échec monumental.

Depuis le gouvernement a compris qu’il serait totalement contre-productif pour lui, au-delà même des aspects politiques, de vouloir se lancer dans une réduction des dotations.

Il continue à essayer d’avancer dans ce domaine à travers un projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui a été rejeté et dans lequel il reprenait des engagements tendant à un freinage des dépenses des collectivités locales.

Ce sujet revient à l’heure actuelle dans les propos de Monsieur Le Maire ministre de l’économie à travers ce qui serait appelé une « charte d’engagement État–collectivités locales ».

L’idée du gouvernement est de mettre en avant sa capacité à avoir une dépense publique qui serait de 0,8 % inférieure à l’évolution de l’inflation alors qu’il demanderait aux collectivités locales d’atteindre -0,5 %.

Cela reviendrait à dire que l’État donnerait l’exemple dans son raisonnement.

Toute la question consiste à savoir s’il s’agirait d’une orientation ou d’une obligation.

Tout ce que je peux lire actuellement va dans le sens d’une charte non contraignante.

Est également envisagée la création d’un Haut conseil des finances publiques dont je ne vois pas très bien ce qu’il changerait par rapport à l’actuel comité des finances locales.

Si je devais résumer la situation, je reviendrai à mon oui et non introductif : oui le gouvernement a toujours des projets dans la tête, non il ne peut pas se lancer dans une opération contraignante de réduction des dépenses des collectivités locales.

Toutes ces discussions sont finalement assez marginales par rapport à ce qui est à mon sens le sujet principal des années à venir.

Non seulement notre pays a à assumer un niveau de dépenses publiques élevés, le premier en Europe si ce n’est au monde, un niveau d’endettement considérable mais se profile la fameuse conversion environnementale ou écologique, pour laquelle le niveau d’investissement envisagé par an se situerait aux environs de 40 milliards.

Porter des charges publiques aussi importantes n’est possible que s’il y a du « grain à moudre » pour reprendre la formule de Monsieur Bergeron, ce qui suppose d’avoir une situation de croissance.

Le combat probablement le plus utile à l’heure actuelle serait de chercher à diminuer tous les freins à la croissance, toutes les complexités connues de chaque maire ou de chaque élu local.

L’exemple le plus caractéristique est le débat sur les infrastructures : doit-on construire de nouvelles infrastructures dans notre pays ?

La réponse est non si l’on est dans un modèle de décroissance, la réponse est oui dans un modèle qui met toujours en avant une croissance certes durable.

Vous l’avez compris : je maintiens le caractère essentiel d’un combat pour une croissance soutenable c’est-à-dire qui respecte à la fois nos enjeux économiques, mais aussi nos enjeux humains et environnementaux. 

Philippe Bonnecarrère