Les personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête sénatoriales prêtent serment. Il leur est rappelé que le « faux témoignage » est, en vertu du code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer le coût de la pollution de l’air, le professeur Michel Aubier, pneumologue représentant l’assistance publique – hôpitaux de Paris, minimisant le rôle joué par les particules fines sur la santé publique, jure sous serment n’avoir aucun lien avec les acteurs économiques liés à l’étude.

Moins d’un an plus tard, le 15 mars 2016, Libération et Le Canard Enchaîné révèlent que M. Aubier travaille aussi pour le groupe pétrolier Total depuis « 1997 ou 1998 » en qualité de médecin-conseil.

Le bureau du Sénat a transmis le dossier du professeur Aubier au Procureur de la République, qui décidera de l’opportunité ou non d’engager des poursuites. C’est une première dans l’histoire de la Haute-Assemblée. Je partage cette volonté de transparence et de sérieux. C’est la condition de la crédibilité des commissions d’enquête.

L’approche serait différente dans le cadre d’une mission d’information, où la liberté intellectuelle prime et dont l’objet est de regarder vers l’avenir, de réfléchir sur les évolutions et les solutions à apporter à notre pays sur tel ou tel sujet.