Mois : novembre 2017
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Travailleurs détachés : vers une Europe sociale
Après un intense travail diplomatique porté par le Président de la République, un accord est intervenu pour une révision de la directive sur les travailleurs dits détachés. Le Président de la République a, à plusieurs reprises, insisté sur une « Europe qui protège. » Le 23 octobre, les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis…
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Elections: la fin des candidats malgré eux
Depuis plusieurs élections, sont remontés des incidents concernant des personnes qui se retrouvent candidates sur une liste, à leur insu. Approchés par la tête de liste, ils avaient signé un document sans savoir qu’ils s’engageaient en tant que candidats, notamment en 2014, plusieurs élections municipales ont été invalidées, de ce chef. Le Sénat a voté…
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Commes nouvelles : actualités
Le sujet des communes nouvelles occupe régulièrement le Sénat. C’est la représentativité des communes déléguées au sein des communes nouvelles qui était en débat ce mois-ci. Avec 517 communes nouvelles créées au cours des deux dernières années, leur essor est toujours d’actualité. Ce statut, créée avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des…
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Le point d’étape de Michel Barnier sur le Brexit
Les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères du Sénat ont auditionné à huis clos le 16 novembre dernier, Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni qui vient d’achever un sixième cycle de discussions. Encore deux ans de négociations vont être nécessaires pour…
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Bilan de la programmation 2017 de la DETR
Historiquement les parlementaires ne participaient pas aux commissions répartissant la DETR et le FSIL. Parallèlement à la suppression, que beaucoup regrettent, de la réserve parlementaire, les parlementaires ont par contre été intégrés à la commission et Monsieur le Préfet nous a pour la première fois associé à la réunion du 17 novembre. L’enveloppe 2017 a…