Travailleurs détachés : vers une Europe sociale

Après un intense travail diplomatique porté par le Président de la République, un accord est intervenu pour une révision de la directive sur les travailleurs dits détachés. Le Président de la République a, à plusieurs reprises, insisté sur une « Europe qui protège. »
Le 23 octobre, les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis au Luxembourg se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. 
Seules la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont voté contre le texte de compromis.
Il s’agit d’un accord équilibré qui ouvre la voie à un renforcement de l’Europe sociale. Preuve en est, ils ont également donné leur feu vert à l’adoption du socle européen des droits sociaux.
Pour l’heure, la révision de la directive vise à réformer en profondeur le régime du détachement des travailleurs, en améliorant la protection des salariés et en rendant la concurrence plus équitable.
Pour rappel, le détachement, dont l’objectif initial était de faciliter la circulation des travailleurs, autorisait un salarié d’un des Etats membres à travailler de façon temporaire dans un autre pays l’UE, tout en continuant à relever du contrat de travail et de la couverture sociale de son pays d’origine. Si le paiement du salaire légal local était garanti, la directive  n’imposait ni durée maximum ni paiement des primes éventuellement prévues dans les accords collectifs. Or, ce dispositif a conduit à des distorsions de concurrence dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture ou des services de santé.
Parmi les avancées essentielles, on retiendra la mise en œuvre effective du principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ».  Autrement dit, les États membres sont désormais favorables à ce que les travailleurs détachés perçoivent, en sus de leur rémunération, tous les éléments de salaire tels que les indemnités de transport, d’hébergement et de repas ; primes issues des accords de branche.
Pour garantir le caractère temporaire du détachement, la durée du détachement sera limitée à 12 mois. Ce plafond pourra être relevé de 6 mois, seulement sur décision du pays d’accueil.
Enfin, la lutte contre les abus et les fraudes sera renforcée. Pour être détaché, un salarié devra ainsi avoir été affilié à la sécurité sociale de son État d’origine pendant au moins trois mois. De plus, les États membres pourront recourir à la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré, l’objectif étant de combattre les entreprises dites « boîtes aux lettres ».
En ce qui concerne le transport routier, l’application de la directive de 1996 sera maintenue en attendant l’adoption du paquet législatif dit « mobilité », qui prévoit notamment la révision de la directive de 2006 concernant le détachement des travailleurs du secteur routier.
Le Conseil et le Parlement européen auront vocation à adopter cet accord et les nouvelles dispositions entreront en vigueur quatre ans après leur adoption, les États membres disposant d’un délai de trois ans pour les transposer dans leur droit interne.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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