Mois : février 2016
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Questions au gouvernement en février 2016
Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité Retraite complémentaire des maîtres de l’enseignement privé Définition de la notion d’agglomération pour l’attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale Application du contrat initiative emploi Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des…
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Mon rapport d’information sur la concurrence
« Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée » : l’intitulé de ce rapport publié le 11 février 2016 au nom de la commission des affaires européennes résume bien la problématique soulevée par la Commission européenne en lançant une consultation publique sur ce sujet. Ce rapport est ainsi…
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Le TTIP préoccupe la filière agricole française
Le TTIP préoccupe la filière agricole française – EurActiv
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Le Sénat et le volet agricole du TTIP
Le Sénat a adopté le 4 février 2016 une proposition de résolution européenne portant sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. Je suis intervenu en séance, en introduction de l’examen de ce texte qui se concentre sur des sujets fondamentaux pour notre pays. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de plusieurs…
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État d’urgence : l’interview de Michel Mercier pour nos lecteurs
Mon collègue Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, est rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence, institué dès le 25 novembre 2015 par la commission des lois du Sénat. Je vous invite à découvrir, ci dessous, ses réponses aux questions que peuvent se poser nombre d’entre-nous. Quelles sont les finalités du contrôle…