Catégorie : Élus locaux

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Chacun de nous a déjà subi des appels répétés, bien souvent anonymes. Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent depuis le 1er juin 2016 inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone (fixe et mobile) auprès du nouveau service Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place…

Philippe Folliot – Rapport sur Clipperton

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Nommé parlementaire pour la mission sur l’avenir de l’Île de la Passion (Clipperton) par le Premier Ministre, Philippe Folliot a remis le 9 juin à la Ministre des Outre-mer Madame George Pau-Langevin son rapport intitulé : Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire Français du Pacifique nord – valoriser l’Île de la…

Silence vaut acceptation : exceptions aux 2 mois

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Selon les termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration (une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération) sur une demande vaut acceptation. Un décret du 25 mai 2016 (consultable ici) a cependant…

Crise aviaire : mesures d’indemnisation

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Le 30 mars 2016, j’avais interpelé le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transformation de la filière foie gras suite à la crise de l’influenza aviaire. Dans son courrier (consultable en fin d’article), le ministre Stéphane Le Foll indique que les entreprises impactées par…

Hébergement des vendangeurs saisonniers

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