Catégorie : Élus locaux
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Comité interministériel aux ruralités
Comme vous le savez, le 3ème comité interministériel aux ruralités (CIR) s’est tenu le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche). Cet évènement fut l’occasion de faire le bilan de l’avancée des 67 mesures annoncées lors des deux précédents CIR (mars et septembre 2015) et d’annoncer 37 nouvelles mesures. Parmi ces dernières, la mesure-phare est sans…
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Informations budgétaires… en ligne
Les collectivités (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre comptant au moins une commune de 3.500 habitants et plus) disposant de sites internet vont devoir publier leurs documents d’information budgétaire. Sont exemptés de cette obligation les collectivités et groupements ne disposant pas de site internet, ce qui est plutôt logique !!! Un décret publié…
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Fusions et classement en zone de montagne
Vous êtes plusieurs à m’avoir interrogé sur les conséquences des fusions de communes ou d’intercommunalités sur les classements en zone de montagne, dont bénéficient à ce jour 78 communes de notre département. Il s’agit bien entendu d’une question très importante pour plusieurs conseils municipaux. Pour aller à l’essentiel, de telles fusions n’ont aucune conséquence sur…
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Communes nouvelles et harmonisation fiscale
Comme vous le savez, la question de la fiscalité concentre, au mieux, l’essentiel des points de crispation lors de projets de communes nouvelles, au pire freine le projet. Ce à quoi il fallait ajouter, depuis 2010, des pratiques de l’administration des finances publiques variables d’un département à un autre. Les élus concernés vont enfin y…
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Appels abusifs : il est possible de s’y opposer !
Chacun de nous a déjà subi des appels répétés, bien souvent anonymes. Pour ne plus être sollicité par téléphone pour du démarchage, les consommateurs peuvent depuis le 1er juin 2016 inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone (fixe et mobile) auprès du nouveau service Bloctel, qui est une liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place…