Catégorie : Élus locaux

J’avais interpelé le 27 avril 2016 la direction régionale d’ERDF sur les évolutions contractuelles des conventions d’autoconsommation, qui semblaient en particulier interdire l’injection, dans le réseau de distribution, du surplus d’électricité produit et non consommé sur place. Il s’agirait d’un mauvais signal envoyé aux ménages, entreprises et collectivités engagés dans des projets concrets favorables à…

La loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, est entrée en vigueur le 21 avril 2016. Parmi les nombreuses mesures de cette loi, il est prévu que la gestion administrative des comptes épargne temps ou encore la tenue du dossier individuel de chaque agent soient des compétences facultatives pour…

La multiplication des drones de loisir (estimés entre 150.000 et 200.000 unités au début de l’année 2016) et des drones commerciaux (secteur qui devrait connaître un très fort essor) pose des questions nouvelles, tant en matière de sécurité (à proximité des zones sensibles (telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les bases militaires, …) que…

Souhaitez-vous savoir à quoi ressemblait votre maison, votre village, votre quartier, votre commune ou votre région au 18ème siècle, au 19ème siècle ou encore dans les années 50 ? Grâce au logiciel conçu et développé par l’IGN, vous pouvez pour ainsi dire « remonter le temps » comparer et visualiser l’évolution des territoires, des ressources naturelles, de…

L’accessibilité numérique constitue le pendant indispensable de l’accessibilité physique. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, détaillé dans la présente lettre, il est prévu que soit créé un centre relais téléphonique destiné aux personnes handicapées de la communication, dans le cadre des communications passées entre particuliers ou vers les…