Catégorie : Élus locaux

Les maires et présidents d’EPCI pourront désormais saisir à titre individuel le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cet assouplissement des conditions de saisine a été acté par un décret du 14 janvier dernier.

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, l’ensemble du territoire sera concerné par le passage de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) à la haute définition. Pour continuer à recevoir la TNT, les foyers recevant la télévision au moyen d’une antenne « râteau » devront vérifier la compatibilité de leur équipement TV et, au besoin, le…

Le Sénat a examiné et adopté, le 8 mars, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Le conseil municipal doit obligatoirement être au complet pour l’élection du maire, ce qui n’est plus le cas suite au décès de ce dernier et nécessite dans bien…

La loi NOTRe du 7 août dernier avait ouvert aux collectivités territoriales et aux EPCI la possibilité de publier leurs actes par voie électronique. Un décret du 11 février 2016 précise les modalités pratiques de ce nouveau mode de diffusion et de transmission des actes des collectivités. Lorsque la commune choisit de publier ses actes…

Comme je vous l’avais déjà évoqué, le gouvernement a profité du texte sur le DIF pour rétablir la base légale du versement des indemnités aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes. Ce maintien ne joue que jusqu’au 1er janvier 2020. Cette question sera donc revue à l’issue du renouvellement municipal de…