Catégorie : Élus locaux

La loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (promulguée le 31 mars 2015) crée au sein du CGCT une charte de l’élu local, dont lecture devra être donnée et une copie remise par le maire ou le président de la collectivité aux nouveaux conseillers à l’occasion de la première réunion…

Les maires et présidents d’EPCI pourront désormais saisir à titre individuel le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sur l’examen des textes réglementaires déjà en application. Cet assouplissement des conditions de saisine a été acté par un décret du 14 janvier dernier.

Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, l’ensemble du territoire sera concerné par le passage de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) à la haute définition. Pour continuer à recevoir la TNT, les foyers recevant la télévision au moyen d’une antenne « râteau » devront vérifier la compatibilité de leur équipement TV et, au besoin, le…

Le Sénat a examiné et adopté, le 8 mars, une proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal. Le conseil municipal doit obligatoirement être au complet pour l’élection du maire, ce qui n’est plus le cas suite au décès de ce dernier et nécessite dans bien…

La loi NOTRe du 7 août dernier avait ouvert aux collectivités territoriales et aux EPCI la possibilité de publier leurs actes par voie électronique. Un décret du 11 février 2016 précise les modalités pratiques de ce nouveau mode de diffusion et de transmission des actes des collectivités. Lorsque la commune choisit de publier ses actes…