Catégorie : Élus locaux

Le Sénat a adopté le 3 février 2016 une proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit individuel à la formation reconnu aux élus locaux par la loi du 3 mars 2015. Celle-ci n’avait pas cependant désigné l’organisme responsable. Vous connaissez le droit à la formation financé, dans des conditions très limitatives, par…

Le rétablissement des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes connaît un nouvel épisode, après la censure prononcée le 29 décembre 2015 par le Conseil constitutionnel. Je vous avais fait part de l’article spécifique du projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Les « Sages » ont jugé qu’il s’agissait d’un…