Le 30 mars 2016, j’avais interpelé le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transformation de la filière foie gras suite à la crise de l’influenza aviaire.

Dans son courrier (consultable en fin d’article), le ministre Stéphane Le Foll indique que les entreprises impactées par les mesures de dépeuplement peuvent faire appel, selon les cas :

– aux systèmes de soutien existants tels que les dispositifs d’activité partielle, le préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (dit « CICE ») par Bpifrance, ou encore les reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales (via la saisine de la commission des chefs de services financiers – CCSF, possible sans attendre l’apparition de difficultés économiques particulières) ;

– au dispositif « exceptionnel » d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de 2 ans, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros ;

– au régime d’aide spécifiquement destiné à indemniser les pertes des PME-PMI en lien avec les mesures de dépeuplement. La mise en place de ce dernier dispositif se fera après notification à la Commission européenne.

Je vais bien entendu surveiller ce dernier point.

Pour consulter le courrier du ministre, cliquer ici.