Mois : juillet 2019
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Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance
Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant…
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Jeux Olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif français
Jeux olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet 2019, une version largement modifiée du projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Les…
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L’Assemblée nationale se met au travail sur la politique familiale
L’Assemblée nationale se met au travail sur la politique familiale Quelle politique familiale voulons-nous pour notre pays ? Ce sera l’objet de la nouvelle mission d’information sur « L’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle » qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale. « Je suis convaincue, en effet,…
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Accord commercial controversé UE / Mercosur
Accord UE / Mercosur L’accord trouvé le 28 juin entre les négociateurs de l’UE et ceux du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) ne porte pas sur un accord de libre-échange « autonome » mais sur le volet commercial d’un accord d’association entre les deux blocs. Cet accord d’association comporte également un volet « dialogue…
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Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain
Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une plateforme…