C’est un sujet souvent évoqué par les communes tarnaises. Nous voyons tous le long de nos routes des poteaux renversés. Manifestement Orange n’entretient plus normalement son réseau cuivre.

À partir de moment où notre pays bénéficiera d’un réseau très haut débit avec la fibre optique, il est exact que l’entretien d’un second réseau beaucoup moins performant de type cuivre ne se justifiera plus. Ceci pose cependant deux ou trois questions : la question de la date du basculement, les conditions de cet arrêt et en particulier durant la période transitoire les conditions d’entretien.

C’est la raison pour laquelle j’ai interrogé le gouvernement sur ses intentions en cette matière.

Je n’ai pas été le seul parlementaire à intervenir sur ce sujet et le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures pour améliorer la « qualité globale » du réseau cuivre historique d’Orange.

Orange s’est engagé à maintenir les 500 millions d’euros annuels consacrés à l’entretien du réseau et 10 millions d’euros supplémentaires seront alloués à 17 territoires prioritaires.

Je vais surveiller les conditions dans lesquelles ces territoires prioritaires seront définis.

En pratique la difficulté tient notamment dans le délai d’intervention lorsqu’une commune signale qu’une ligne cuivre est dégradée ou rompue.

La question des solutions de secours qui sont mis en marche et surtout de leurs délais restent posés. J’ajoute, mais c’est assez logique, que le gouvernement annonce, lorsque la France aura été entièrement fibrée, la mise en œuvre d’un service universel dit du très haut débit pour là aussi s’assurer des conditions d’entretien de ce réseau.

Le plan d’action d’Orange pour améliorer la qualité du réseau cuivre

Le 21 mai dernier, le Premier ministre et le Secrétaire d’Etat au numérique ont dévoilé le plan d’action d’entretien du réseau de téléphonie historique demandé par le Gouvernement à Orange. L’idée est que les déploiements de fibre optique n’éclipsent pas l’importance du réseau cuivre, qui reste une infrastructure essentielle pour la téléphonie et l’internet dans de nombreux territoires, et sur lequel des inquiétudes ont pu émerger.

Ce plan d’action comporte des axes forts pour rétablir la qualité du réseau cuivre :

Sur le plan des ressources financières, Orange investira 500 millions d’euros, malgré un nombre de lignes actives en forte décroissance : cela représente un budget par ligne active en augmentation de 22% depuis 2018. En effet, 3,3 millions de Français ont souscrit l’année dernière à un abonnement à la fibre, quand 2,5 millions d’entre eux ont résilié leur abonnement cuivre (DSL). 10 millions d’euros supplémentaires seront en outre alloués à 17 territoires prioritaires.

Sur le plan des ressources humaines, Orange renforce son recrutement avec 123 nouveaux postes priorisés dans les départements en tension et une augmentation de 30% des effectifs nationaux d’intervention en cas de crise.

En cas de dysfonctionnement, Orange s’engage à fournir une solution de secours en 24h maximum à partir du signalement de l’incident, sous réserve d’une couverture mobile. A défaut d’une couverture mobile, pour les cas d’interruption de service collective sur une portion de réseau, une solution de téléphonie satellitaire sera mise à disposition en mairie.

Deux nouvelles instances seront créées :

• Des comités de concertation locaux à l’échelle départementale, qui rassembleront au moins deux fois par an les représentants des élus et les opérateurs, sous la présidence des préfets, afin de traiter des sujets de connectivité fixe et mobile. Une partie de ces comités sera dédiée à la mise en œuvre du plan d’action sur la qualité du réseau cuivre, en permettant l’échange et la remontée mutuelle d’informations entre Orange et les élus.

• Un comité de concertation national sur le plan d’action d’Orange, qui rassemblera trois fois par an, en plus de l’opérateur, des représentants de la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), des représentants des associations de collectivités territoriales et les services de l’Etat.

Orange identifiera en outre un correspondant dédié aux relations avec les élus locaux, afin d’assurer une communication efficace et continue.