Simplification du droit européen : une exigence !

Au cours de notre réunion de commission, plusieurs d’entre-nous ont exposé les enjeux de simplification portant sur un ou plusieurs sujets sur lesquels nous avons déjà travaillé. 

J’ai d’abord concentré mon propos sur deux sujets pour le moins contrastés en matière de sécurité intérieure : le parquet européen (qui n’avance guère), et le mandat d’arrêt européen (outil opérationnel dans 28 États membres et qui fonctionne bien).

Je suis également revenu sur les fonds européens de cohésion, dont vous connaissez la lourdeur, la complexité et l’instabilité exponentielles.

À mes yeux, les 4 principaux fonds devraient être fusionnés en un seul, a minima être régis par des règles communes, tandis que les procédures de contrôle et d’audit mériteraient d’être plus proportionnées à la fois aux caractéristiques du projet concerné et au niveau de fiabilité reconnu à chaque État en matière de contrôle administratif.